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483 résultats pour "LA RESERVE PARLEMENTAIRE"

Infographie du "Progrès" sur la délinquance : pourquoi des poursuites sont probables
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Infographie du "Progrès" sur la délinquance : pourquoi des poursuites sont probables

Rédaction Bondamanjak 6 min
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COMMUNIQUÉ À PROPOS DE L'AFFAIRE DU #COSETTE

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Pourquoi le multiculturalisme et l’égalitarisme nous mènent à un suicide collectif

Par Denis Tillinac écrivain La « repentance » que la gauche exige, c'est une culture de la haine de soi et du reniement. Nous refusons un tel suicide collectif. Le multi-culturalisme que la gauche promeut, c'est la négation de notre identité de Français, d'Européens, d'Occidentaux- d'héritiers de Jérusalem, d'Athènes et de Rome. C'est aussi la mort de l'altérité et de la frontière intime. Nous refusons ce cosmopolitisme qui ferait de la France un agrégat de communautés aigrement rivales dans un

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

Colloque Mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions États de faits / État des lieux Une mémoire assumée… sans doute de nouveaux combats pour aujourd’hui et demain Le programme

Rédaction Bondamanjak 2 min
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A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique

Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin

Rédaction Bondamanjak 1 min
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" Je suis en fauteuil roulant et viens tout juste de me prendre 135 euros de PV pour avoir entravé la loi et eu l'audace de m'être stationnée sur un emplacement réservé aux personnes handicapées..."

Chantal X, une citoyenne française qui vit en Martinique, un département où on confond pistache et cacahuète, a vécu ce jour une aventure étonnante : " Je suis en fauteuil roulant et viens tout juste de me prendre 135 euros de PV pour avoir entravé la loi et eu l'audace de m'être stationnée sur un emplacement réservé aux personnes handicapées..." Ca se passe à Clairière sur les hauteurs de Fort-de-France non loin d'un commissariat et quand elle s'y rend avec son frère...pour signaler l'erreur l'

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Intervention de Claude LISE lors de la plénière sur le budget supplémentaire du 13 octobre 2011 au Conseil Général de la Martinique

Madame la Présidente, Chers Collègues, J’ai, vous vous en doutez, accordé une attention toute particulière au budget supplémentaire sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui. Un budget supplémentaire, c’est, en effet, pour une nouvelle majorité, l’occasion de montrer dans quel sens elle entend infléchir, modifier plus ou moins profondément la politique menée par la majorité précédente. L’occasion même de commencer à dessiner les lignes de la politique nouvelle qu’elle entend conduire. Eh

Rédaction Bondamanjak 13 min
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La mise au point de Lise N'Guela

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Le référendum à Mayotte est illégal et les chiffres manipulés !

* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.

Rédaction Bondamanjak 11 min
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La question des 50 pas géométriques dans les DOM

Hier, 4 Mai 2009, les membres de l'Assaupamar ont été lourdement condamnés par le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France en Martinique, au delà des réquisitions du ministère public, pour avoir voulu libérer la zone des 50 pas géométriques. Les 50 pas géométriques en Martinique sont privatisés et occupés sans titre, alors que tout un chacun devrait y avoir accès. Parfois on a l'impression qu'il existe un traitement différencié des situations d'occupation illégale de cette zone. Le 7 Novembre 20

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Pour une édition A la hauteur du talent guadeloupéen

Depuis les récents évènements, la Guadeloupe vit un moment de vérité sans précédent où il s’avère important, pour nous, de dévoiler l’histoire, de dénoncer l’économie, d’accuser le politique ainsi que de récuser le mal-être sociétal qui sévit afin de révoquer ad vitam toutes formes de « profitations » qui gangrènent depuis belle lurette l’équilibre même de notre société …et cette démarche a priori dans son essence est on ne peut plus noble ! D’ailleurs, quel individu sensé, aujourd’hui se permet

Rédaction Bondamanjak 23 min
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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Rédaction Bondamanjak 15 min
Compte rendu du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la CTM ( Exercices 2021 à 2025 )
Économie

Compte rendu du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la CTM ( Exercices 2021 à 2025 )

Exercices 2021 à 2025

Gilles DEGRAS
Lettre ouverte à Bernard Hayot… Chlordécone en Martinique la VÉRITÉ DÉVOILÉE...ENFIN
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Lettre ouverte à Bernard Hayot… Chlordécone en Martinique la VÉRITÉ DÉVOILÉE...ENFIN

Rédaction Bondamanjak 4 min
Législatives 2017 en Martinique : le drame nilorien de Fred-Michel Tirault
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Législatives 2017 en Martinique : le drame nilorien de Fred-Michel Tirault

Rédaction Bondamanjak 2 min
Alfred Marie-Jeanne bloque l'ascenseur des niloristes entre l'étage 2017 et le 2020
Actualité

Alfred Marie-Jeanne bloque l'ascenseur des niloristes entre l'étage 2017 et le 2020

Rédaction Bondamanjak 2 min
Législatives 2017 en Martinique : voilà à quoi servent les 15 000 € à RLDM
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Législatives 2017 en Martinique : voilà à quoi servent les 15 000 € à RLDM

Rédaction Bondamanjak 1 min
Une élue de la Collectivité Territoriale de Martinique vient faire pom pom à Paris et présente une facture de taxi de 350 €  au Comité Martiniquais du Tourisme
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Une élue de la Collectivité Territoriale de Martinique vient faire pom pom à Paris et présente une facture de taxi de 350 € au Comité Martiniquais du Tourisme

Rédaction Bondamanjak 1 min
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« Il faut que le gouvernement entende et respecte la voix de la Guadeloupe ! »

Suite à l’adoption de la réforme des collectivités territoriales par l’Assemblée Nationale, Jacques GILLOT tient à exprimer son indignation face au sort réservé à l’outremer et particulièrement à la Guadeloupe. Il rappelle que c’est le président de la république lui même qui, à Petit-Bourg, le 26 juin 2009, a accepté le délai de 18 mois sollicité par les élus guadeloupéens pour mettre en œuvre un véritable projet de société. Les élus ont clairement demandé, et donc obtenu, que la réforme en cour

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé

Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :

Rédaction Bondamanjak 278 min