845 résultats pour "abus de biens sociaux"
A l'heure, où on parle de protéger la planète, du développement durable et solidaire et patiti et patata...de lutter contre la pollution... voilà en Martinique un cas qui va faire du bruit... " Nous habitons au Marin, Résidence Oceane, près de la Marina, Depuis 2 mois, environ 2 fois par semaine, les soirées sont gâchées par une boite de nuit à ciel ouvert (le bar Lounge May Day) ,En plein quartier résidentiel (dans la nouvelle marina, face à des résidences et immeubles).C'est bien d'avoir un pe
Par Michel Branchi Économiste Ainsi le gouvernement Sarkozy-Fillon a jeté bas le masque. Les représentants de l’Etat, à savoir la Préfecture et la DIECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ex DDCCRF), ont décidé de ne plus participer au Comité de suivi de l’accord BCBa en Martinique (cf Communiqué K5F publié dans Justice n° 50 du 15/12/2011- France-Antilles du 12/12/2011). Cette décision est scandaleuse et dangereuse de notre point de v
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
Comme bien d’autres français de métropole, j’ai suivi attentivement les événements sociaux qui se sont développés tant en Guadeloupe, en Guyane qu’à la Martinique au début de l’année 2009. Travaillant régulièrement en Martinique, comme consultant auprès des organisations de travail, c’est avec un intérêt accru que j’ai lu ce livre, « Les Antilles en colère » qui permet de bien comprendre les causes et l’ampleur de cette crise sociale. La première partie de ce livre, de loin la plus longue (pp 11
Source : lefigaro.fr Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie : jamais le statut des 5 millions d'agents de l'Etat et assimilés n'a paru aussi déconnecté de la vie économique réelle. Mais si la date anniversaire du 4 août, marquant l'abolition des privilèges de l'Ancien Régime, prend une consonance part
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la
