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81 résultats pour "charte européene"

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Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques

Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Just ma ride

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Sénatoriales 2011 : De Lépine "Nos principes ont été non pas ignorés mais bafoués, foulés au pied"

Dans une dernière adresse aux militants du Balisier du Marin, Edouard Delepine revient sur ce qu'il estime être le foulage au pied de la démocratie.

Rédaction Bondamanjak 28 min
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La dotation régionale de solidarité de 5,6 millions d’euros servie aux 32 communes de la Guadeloupe

La commission permanente du Conseil régional de Guadeloupe a validé le 13 octobre 2011 une nouvelle répartition de la dotation de solidarité territoriale issue du solde du produit des 4% de l’octroi de mer. C’est une enveloppe de 5,6 millions d’euros qui est ainsi répartie aux 32 communes de notre archipel dans un souci d’équité territoriale, tout en répondant aux besoins exprimés par les municipalités dans le cadre de leur charte de développement. Abymes : 150.000 € Anse-Bertrand : 250.000 € Ba

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Plan de relance d’urgence en Martinique : un an après

DES OBJECTIFS ATTEINTS Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont motivé la décision déterminée prise dès mon élection en 2010 de mettre en place un Plan de Relance d’Urgence. Les indicateurs économiques étaient assez alarmants pour ne pas rester indifférents et pour faire de la commande publiques, un élément essentiel du redémarrage de notre activité. Un an après le début des premiers chantiers sous label Plan de relance, il est important de tirer un premier bilan et de restituer à tous nos p

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Après le dialogue social, la nécessité du dialogue syndical

A la suite des conflits sociaux qui ont secoué la Martinique en 1999, le patronat Martiniquais et certains syndicats ont réussi à se mettre autour d’une table pour dire : « plus jamais ça ! ». Accompagnés par l’Institut National du Travail, un groupe d’entrepreneurs et de syndicalistes ont ainsi passé du temps à regarder les expériences extérieures à la Martinique pour imaginer les solutions pour sortir du piège d’une confrontation sociale mutuellement destructrice. Après avoir rédigé une Charte

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SCANDALE A LA REGION : LE COURRIER DES ELUS DE L’ OPPOSITION SYSTEMATIQUEMENT OUVERT PAR LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REGION MARTINIQUE.

{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta

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« Hommage à Jean-Philippe PINCEAU-CLUSEL »

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Edition spéciale des Assises du Journalisme à Paris

Rédaction Bondamanjak 2 min
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MOTION DE LA CGPME MARTINIQUE FACE A LA CRISE DU POUVOIR D’ACHAT

Motion de la CGPME Martinique face à la crise du pouvoir d’achat La Confédération Générale des PME, regroupant l'essentiel du tissu économique martiniquais composé de Petites entreprises, a toujours défendu avec acharnement son indépendance par rapport à toute influence dominante, ce qui lui permet de s'exprimer aujourd'hui en toute liberté. Elle assiste sans surprise à l'expression populaire d'une insatisfaction profonde sur les conditions de vie des citoyens martiniquais. Sur de nombreux sujet

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Fok té di'y !

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«LE PROJET DE TERRITOIRE DE SAINTE-ANNE S'INSCRIVANT DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE EST -IL VITAL POUR VOUS?

Le dimanche 5 avril 2009, les habitants de Sainte-Anne en Martinique pourront via un référendum donner leur avis sur l'avenir de cette commune balnéaire du sud de l'île.Explication... RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE CONSULTATION DU 5 AVRIL 2009 VILLE DE SAINTE':ANNE Cela fait un peu plus de huit ans maintenant que la municipalité (votre Maire et les Çonseils Municipaux successifs) s'est lancée résolument dans ladémarche du Développement Durable et Solidaire.

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Une équipe de foot gay privée de match

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Floralies : La Présidente du PNRM réagit au courrier du Maire des Trois-ilets

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VICTORIN LUREL N'A PAS SA LANGUE DANS SA POCHE

Rédaction Bondamanjak 7 min
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A EDF Guyane des salariés exposés à l?amiante

Il existe en ce bas monde des sujets qui doivent être traités avec une plus grande attention. La santé, la sécurité, les conditions de travail, les droits de la personne ont font partis... Malheureusement certains ne l’entendent pas de cette oreille. Beaucoup plus enclins à plomber la marche de l’histoire, préférant la querelle, la polémique, la haine, le refus de la différence, le viol des consciences ils sèment à tout vent leur venin... Redoutant par-dessus tout l’arrivée du syndicat SUD, ils

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Apré bèf-la sé Roux...

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MARTINIQUE : NOUVELLE DONNE POUR LES 4X3

Rédaction Bondamanjak 1 min
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La biodiversité, le ministre et ?nous

Rédaction Bondamanjak 7 min
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CENTRALE EDF JARRY SUD : Victorin LUREL condamne l?utilisation de sa signature

Rédaction Bondamanjak 3 min