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1103 résultats pour "décision judiciaire"
*« VIAATV et FRANCE-ANTILLES, les merdias dans la merde! »*
La "balkanysation" de la justice est en marche en Martinique
Nouvelle Catastrophe sociale annoncée en #Martinique : 62 emplois menacés à l’hôtel #Marouba du #Carbet
Interception d’un voilier et de 86 kg de cocaïne par le Ventôse qui permet 15 interpellations en France et en Italie
La Martinique n'avance plus...elle est une plaque tournante dédiée à la cocaïne
DANIEL MARIE-SAINTE RÉPOND AU COMMUNIQUÉ SIGNÉ PAR 9 SALARIÉS DE LA SEMAVIL
CCI Martinique : Convocation de la police judiciaire
En Martinique : L' Affaire Cayol et "Des Blancs Qui Ne Sont Même Pas Coiffés Et Qui Sentent"
Le président du Comité de soutien de Claude Cayol, le Dr Doutone informe et appelle. L' Affaire Cayol va être appelée le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00 au Tribunal Correctionnel de Fort de France en Martinique. Le Procureur de la république cite Claude Cayol le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00, sous la prévention d’avoir "provoqué à la haine, la discrimination ou à la violence raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur no
Suppression du juge dinstruction : Le point de vue des citoyens-usagers-de-la-Justice.
MAIS QUE FAIT RACHIDA DATI ?
Martinique : mise en examen de trois responsables du site Facebook AKIB ("Association Koké Ich Bétché")
Biographie d'Ange Mancini, nommé préfet de la région Martinique
3,2 millions détournés à la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) : au-delà des condamnations, une faillite collective
Nicaise Monrose 2ème Vice-Président du SMTVD envoie sa lettre de démission au préfet de Martinique Stanislas Cazelles
Affaire Kéziah : la première victoire de la défense
Ceregmia...C'est l'hymen l'enjeu du coït
ATV : cachez ce plan social que je ne saurais voir ?
LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DES OUTREMERS Monsieur Victorin LUREL
Préfet soupçonné de propos racistes : le parquet demande un complément d'enquête
Le procureur de Créteil a demandé un complément d'enquête dans le dossier du préfet Paul Girot de Langlade, soupçonné d'avoir tenu des propos racistes fin juillet à l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne), a-t-on appris samedi de source judiciaire. Le procureur, Jean-Jacques Bosc, a renvoyé le dossier en enquête à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, a-t-on précisé de même source. Le parquet de Créteil avait ouvert le 14 août une enquê