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3668 résultats pour "procureur général de Paris"
VOTE DU BUDGET 2010 DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
FACE A LA CRISE, UN BUDGET DE RESISTANCE Le vote du budget primitif du Conseil général de la Martinique intervient après le 31 décembre de l’année précédant l’exercice budgétaire concerné. La Collectivité départementale participe ainsi au mouvement de protestation initié par l’Assemblée des Départements de France contre l’étranglement financier des départements opéré par l’Etat. Le budget primitif 2010 du Conseil général est en hausse de 1, 12 % par rapport à 2009. Avec un montant de 610 645, 05
Participation du Conseil Général au Plan de relance d’urgence de la Région Martinique
Le Président du Conseil Général de Martinique, Claude Lise, présente la participation du Conseil Général au Plan de relance d’urgence de la Région Martinique. La crise économique majeure que traverse la Martinique, entraîne, nous en sommes tous conscients, de graves conséquences sur notre tissu social. Le Conseil général, dont on connaît les compétences et l’implication dans le domaine social, est évidemment bien placé pour en mesurer les répercussions sur le quotidien de beaucoup de nos compatr
La grande grève de la Martinique : la démocratie secouée par la question sociale
La Martinique a vécu un grand moment de son histoire sociale qui, de l’avis général, marquera fortement et pour longtemps encore, les relations entre les martiniquais, leurs élus, les syndicats, le patronat et le pouvoir central français. Du 5 février au 14 mars 2009, l’intersyndicale martiniquaise regroupant une bonne dizaine de syndicats, dénommée justement Collectif du 5 février 2009, a mobilisé dans la rue plus de 20000 salariés, ouvriers, employés, chômeurs, personnes âgées, personnes handi
Chlordécone : la Martinique partie civile !
Nouveau rebondissement dans l'affaire Marie-Jeanne
PLUS D’UN MOIS ET DEMI APRÈS SA DISPARITION À SAINT-MARTIN MANOËL MARAGNÈS N’A TOUJOURS PAS ÉTÉ RETROUVÉ
Un bilan du Salon Livre Paris 2016
PROGRAMME DE VOLS CORSAIRFLY DU 20 AVRIL/RETOURS 21 AVRIL
Affaire de la CHLORDÉCONE en Guadeloupe et en Martinique...enquête et révélations. Acte 1
Le Conseil Général sera-t-il la succursale du Conseil Régional ?
On peut le craindre. A lire les propos du président du Conseil régional, et par ailleurs Président du PPM, dans le journal du jour. Alors, la question se pose, ou plutôt des questions se posent. Josette Manin, présidente du Conseil Général, en charge d’une administration regroupant plus de 2000° personnes, avec un budget d’environ 900 millions d’euros, sera-t-elle l’exécutrice des directives de celui qui se considère comme le patron de la Martinique ?
Les Régionales de mars 2010 en Martinique: Les "Galactiques". devront contourner le mur du cumul des mandats
Martinique : affaire de 7 prévenus d'Océanis...le baiser de Judas
L'heure de nous-mêmes a t-elle sonnée ?
Affaire Kéziah : la première victoire de la défense
La deuxième mort d’Adama Traoré (par SOS Racisme)
Communiqué de presse - 14 août 2013 De la part de Maître Dina RIOUAL-ROSIER et Maître Philippe SENART
#Martinique : Lettre à l’attention du Procureur de la République
Rappel à la loi pour José Maurice
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand