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18954 résultats pour "La loi sur le non-cumul des mandats"
Quand #Carrefour nique la loi Evin en #Guadeloupe
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand
Outre-mer/Vie chère : la loi adoptée
Cette volonté de voler en Martinique nous...l'avion
DECLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES OUVRIERES A PROPOS DE L’APPLICATION DE L’ACCORD BINO DU 26 FEVRIER 2009
Communiqué de presse des Organisations Syndicales CFDT, CFTC, CGTG, CTU, FO, UGTG et UNSA Encore une fois, certains cherchent à diviser les travailleurs de Guadeloupe. La situation des planteurs est mise en avant. Pire, on voit bien les tentatives qui sont faites d’entrainer les planteurs dans un conflit contre les salariés de l’industrie sucrière. Pourtant, au-delà des unités sucrières, depuis plusieurs semaines, les travailleurs des entreprises (Super U Chanzy, Centrale Géothermique de Bouilla
Faut-il soutenir Yvette Galot ?
Sidney « Virgil Tibbs » Poitier est mort
COMMUNIQUÉ INDIGNÉS #GUADELOUPE
Non, je ne hurlerai pas avec les loups … !
Décès d'un des derniers dissidents de Martinique
COMPAGNIES PETROLIERES ET #SARA : GRANDES GAGNANTES DE LA REFORME LUREL DECRET #LUREL – DECRET #PENCHARD: MENM BÈT MENM PWÈL.
"Quand l'électeur ne comprend pas, il s'abstient ou il récuse"
Pierre-Yves Chicot, maître de conférences en droit public à l'université des Antilles et de la Guyane et consultant pour RFO, décrypte, pour LEXPRESS.fr, le non massif obtenu au referendum de ce dimanche en Guyane et Martinique. Etes-vous surpris par la forte majorité en faveur du non en Guyane comme en Martinique?Absolument pas! Et ce pour plusieurs raisons. La première tient à la technicité du débat. On a voulu convertir en quelques semaines les électeurs de Guyane et de Martinique en étudiant
En Martinique, les pollueurs sont des ordures et ça va se savoir en grand sur i Télé
« Petit racisme entre amis »
Par Claudy Siar Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer Au-delà des interrogations sur les fuites, sur les quotas ethniques au sein des instances dirigeantes du football, cette affaire doit, une fois de plus, nous donner l’occasion de rappeler les principes fondamentaux de la République et de nous interroger sur l‘état de la société française. Les propos tenus lors de la réunion du 8 novembre 2010 à la FFF sont révélateurs d’un air du temps délétère où une ce
Quelques Nouvelles d’Haïti
Droits d’auteur-Internet : Début du procès intenté par l’AFP contre le photographe haïtien Daniel Morel L’affaire concerne l’utilisation par l’Agence France Presse (AFP) de photos prises, après le séisme du 12 janvier, par le photographe haïtien, Daniel Morel. Selon le British Journal of Photography, cette affaire pourrait constituer un précédent dans la question du droit d’auteur sur internet et avoir un impact sur les photographes de toute la planète. Daniel Morel, photographe indépendant, a a
Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre en Martinique et en Guyane ?
Images du jour 13/09/17 Paris - Loi travail