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18954 résultats pour "La loi sur le non-cumul des mandats"

Valls...c'est Mouloud...je suis du 9.3 et toi ?
Actualité

Valls...c'est Mouloud...je suis du 9.3 et toi ?

Rédaction Bondamanjak 1 min
Quand #Carrefour nique la loi Evin en #Guadeloupe
Actualité

Quand #Carrefour nique la loi Evin en #Guadeloupe

Rédaction Bondamanjak 1 min
Actualité

Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie

Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand

Rédaction Bondamanjak 1 min
Actualité

Outre-mer/Vie chère : la loi adoptée

Rédaction Bondamanjak 1 min
Actualité

Cette volonté de voler en Martinique nous...l'avion

Rédaction Bondamanjak 1 min
Actualité

DECLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES OUVRIERES A PROPOS DE L’APPLICATION DE L’ACCORD BINO DU 26 FEVRIER 2009

Communiqué de presse des Organisations Syndicales CFDT, CFTC, CGTG, CTU, FO, UGTG et UNSA Encore une fois, certains cherchent à diviser les travailleurs de Guadeloupe. La situation des planteurs est mise en avant. Pire, on voit bien les tentatives qui sont faites d’entrainer les planteurs dans un conflit contre les salariés de l’industrie sucrière. Pourtant, au-delà des unités sucrières, depuis plusieurs semaines, les travailleurs des entreprises (Super U Chanzy, Centrale Géothermique de Bouilla

Rédaction Bondamanjak 5 min
Actualité

Faut-il soutenir Yvette Galot ?

Rédaction Bondamanjak 1 min
Sidney « Virgil Tibbs » Poitier est mort
Culture

Sidney « Virgil Tibbs » Poitier est mort

Rédaction Bondamanjak 3 min
Actualité

COMMUNIQUÉ INDIGNÉS #GUADELOUPE

Rédaction Bondamanjak 2 min
Non, je ne hurlerai pas avec les loups … !
Actualité

Non, je ne hurlerai pas avec les loups … !

Rédaction Bondamanjak 3 min
Actualité

Décès d'un des derniers dissidents de Martinique

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

COMPAGNIES PETROLIERES ET #SARA : GRANDES GAGNANTES DE LA REFORME LUREL DECRET #LUREL – DECRET #PENCHARD: MENM BÈT MENM PWÈL.

Rédaction Bondamanjak 3 min
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"Quand l'électeur ne comprend pas, il s'abstient ou il récuse"

Pierre-Yves Chicot, maître de conférences en droit public à l'université des Antilles et de la Guyane et consultant pour RFO, décrypte, pour LEXPRESS.fr, le non massif obtenu au referendum de ce dimanche en Guyane et Martinique. Etes-vous surpris par la forte majorité en faveur du non en Guyane comme en Martinique?Absolument pas! Et ce pour plusieurs raisons. La première tient à la technicité du débat. On a voulu convertir en quelques semaines les électeurs de Guyane et de Martinique en étudiant

Rédaction Bondamanjak 4 min
Actualité

En Martinique, les pollueurs sont des ordures et ça va se savoir en grand sur i Télé

Rédaction Bondamanjak 1 min
Actualité

« Petit racisme entre amis »

Par Claudy Siar Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-Mer Au-delà des interrogations sur les fuites, sur les quotas ethniques au sein des instances dirigeantes du football, cette affaire doit, une fois de plus, nous donner l’occasion de rappeler les principes fondamentaux de la République et de nous interroger sur l‘état de la société française. Les propos tenus lors de la réunion du 8 novembre 2010 à la FFF sont révélateurs d’un air du temps délétère où une ce

Rédaction Bondamanjak 5 min
Actualité

Quelques Nouvelles d’Haïti

Droits d’auteur-Internet : Début du procès intenté par l’AFP contre le photographe haïtien Daniel Morel L’affaire concerne l’utilisation par l’Agence France Presse (AFP) de photos prises, après le séisme du 12 janvier, par le photographe haïtien, Daniel Morel. Selon le British Journal of Photography, cette affaire pourrait constituer un précédent dans la question du droit d’auteur sur internet et avoir un impact sur les photographes de toute la planète. Daniel Morel, photographe indépendant, a a

Rédaction Bondamanjak 5 min
Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre en Martinique et en Guyane ?
Actualité

Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre en Martinique et en Guyane ?

Rédaction Bondamanjak 1 min
Images du jour 13/09/17 Paris - Loi travail
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 1 min
Puerto-Rico : le salaire minimum passe à 4.25$ / heure !
Actualité

Puerto-Rico : le salaire minimum passe à 4.25$ / heure !

Rédaction Bondamanjak 1 min
Actualité

Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant au mariage homosexuel

Rédaction Bondamanjak 1 min