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2873 résultats pour "crime d'état"

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Intervention d'Alfred Marie-Jeanne à l'Assemblée Nationale française le 7 décembre 2009

Monsieur le Président , Madame la ministre, Collègues de l'Assemblée, Je sais gré au gouvernement, et à travers lui, au Président de la République, d'avoir compris tout l'intérêt qu'il y avait, à faire évoluer significativement le cadre statutaire de la Martinique. Ce cadre n'est plus adapté aux exigences actuelles. Il agit à la manière d'un carcan tant il scelle et bride l'initiative. Devant cette situation de plus en plus ingérable, les élus martiniquais, réunis en congrès, ont proposé cette é

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.

Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Inquiétudes autour d'un produit de défiscalisation dans les Dom-Tom

Un investissement « photovoltaïque » au rendement élevé est mis en cause par le courrier d'un haut fonctionnaire de Bercy. "Il semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". Tel est le message reçu, le 29 novembre dernier, par des centaines de² conseillers en gestion de patrimoine. Son auteur ? Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie. Le produit incriminé est distribué par des dizaines de conseillers

Rédaction Bondamanjak 4 min
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DJAMOUS : MERE MORTE EN COUCHE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Martinique, le transport n?avance plus,

Rédaction Bondamanjak 3 min
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BERNARD LAPORTE : SERGE LETCHIMY RECLAME DES EXCUSES PUBLIQUES

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Les récifs coralliens menacés de disparition

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Des Généraux Colombiens Responsables De La Mort De 152 Martiniquais

Rédaction Bondamanjak 12 min
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ADIEU MONSIEUR ESTROSI

Rédaction Bondamanjak 3 min
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H COMME HAMON...H COMME... HUM HUM

Rédaction Bondamanjak 2 min
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FULL MITTAL RACKET

Rédaction Bondamanjak 2 min
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CONTINUITE TERRITORIALE : LOI...N DES YEUX LOIN DU COEUR

Rédaction Bondamanjak 3 min
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HOMMAGE A AIME CESAIRE …LE MAÎTRE DES TROIS CHEMINS

Rédaction Bondamanjak 11 min
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Les économies réalisées sur la défisc des investissements outre-mer doivent être réinvesties

Rédaction Bondamanjak 2 min
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OBAMA : CIEL MON MARDI

Rédaction Bondamanjak 2 min
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MARTINIQUE, GUADELOUPE : LE CHANGEMENT DE LEVEL D'YVES

Rédaction Bondamanjak 2 min
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BE CARIBBEAN

Rédaction Bondamanjak 2 min
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BRESIL ENTRE FUEL ET BOL

Rédaction Bondamanjak 1 min
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9 millions de crédits en moins pour les outre-mers !

Victorin LUREL, secrétaire national à l‘Outre-mer dénonce l’annulation de 9,2 millions d’euros de crédits de paiement du budget de l’outre-mer décidée par le décret n°2008-629 du 27 juin 2008 publié au JO du 29 juin. Ce décret a pour objet d’ouvrir 326 millions d’euros de crédits pour financer les mesures de soutien à la pêche, un plan pour l’hébergement et l’accès au logement des sans abris et mettre en place une administration pour le nouveau secrétaire d’Etat à la Région Capitale et annule do

Rédaction Bondamanjak 2 min
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SIG : Thierry Saussez balance la sauce

Rédaction Bondamanjak 3 min