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1927 résultats pour "tribunal de grande instance"
MARTINIQUE : LA FNAIM BLOQUE LE MARCHE DE L'IMMOBILIER
HENRY N'EN RIT PAS
AFFAIRE LAMIC...LE RECTIFICATIF
Quelques nouvelles dHaïti
LE MARCHE DE L'IMMOBILIER : POURRONT-ILS SAUVER LES MEUBLES ?
SIDNEY, L'EAU ELLE NE SAOULE PAS
Bagosora En Prison A Vie,
GUYANE : BIJOUX, CAILLOUX, CHOUX ETC
Le parquet a requis mardi sept mois de prison avec sursis, 4.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Auguste Fernand, maire de la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnegrande, poursuivi pour favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics. Le jugement du tribunal correctionnel de Cayenne a été mis en délibéré au 20 mars. L'avocat général Jean-Francis Créon a considéré "établis" les délits, qualifiant l'élu de "fraudeur qui veut se faire passer pour négligent"
LA BANQUE VERTE MET MAURICE LAOUCHEZ DANS LE ROUGE
AFFAIRE LIEUTENANT...
BELGE HIC POUR PATRICK OUART
Des signataires de l'appel Hachomer-Hatzair devant la justice.
MEDIATROPICAL : CHRONIQUE D'UNE MORT PAS ACCEPTEE
Génocide au Rwanda: des archives mettent en cause la France
La France a soutenu le régime rwandais alors qu'elle avait connaissance, contrairement à ce qu'elle a affirmé, dès 1990 de "prémices du génocide" au Rwanda de 1994, selon le journal Le Monde qui cite des archives de la présidence française. Certains de ces documents ont été transmis le 27 juin à la juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris (TAP) Florence Michon, chargée d'une information judiciaire ouverte en décembre 2005 pour "complicité de génocide" et "complicité de crime contre l'h
Génocide au Rwanda: des archives mettent en cause la France
La France a soutenu le régime rwandais alors qu'elle avait connaissance, contrairement à ce qu'elle a affirmé, dès 1990 de "prémices du génocide" au Rwanda de 1994, selon le journal Le Monde qui cite des archives de la présidence française. Certains de ces documents ont été transmis le 27 juin à la juge d’instruction du Tribunal aux armées de Paris (TAP) Florence Michon, chargée d'une information judiciaire ouverte en décembre 2005 pour "complicité de génocide" et "complicité de crime contre l'h