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944 résultats pour "tribunal mixte de commerce"
Elections municipales à Rivière-Salée : Louis-Félix Duville porte plainte contre André Lesieur
Moi, Mustapha Kessous, journaliste au "Monde" et victime du racisme
Brice Hortefeux a trop d'humour. Je le sais, il m'a fait une blague un jour. Jeudi 24 avril 2008. Le ministre de l'immigration et de l'identité nationale doit me recevoir dans son majestueux bureau. Un rendez-vous pour parler des grèves de sans-papiers dans des entreprises. Je ne l'avais jamais rencontré. Je patiente avec ma collègue Laetitia Van Eeckhout dans cet hôtel particulier de la République. Brice Hortefeux arrive, me tend la main, sourit et lâche : "Vous avez vos papiers ?"
Brice Hortefeux...en toute décontration
La justice donne raison à la Région Guadeloupe face à la ville de Basse-Terre
Quand la justice nique Mickey
Le fichage "ethno-racial" pratiqué par des bailleurs et des sociétés françaises
Ils ont classé leurs salariés en fonction de la couleur de leur peau, attribué à leurs locataires des codes renvoyant à leurs origines "ethniques", accolé à des intérimaires blancs la mention BBR (bleu-blanc-rouge): dans le domaine de l'emploi et du logement, certaines entreprises françaises pratiquent – discrètement – le fichage ethno-racial. Dans un rapport rendu public mercredi 4 novembre, Samuel Thomas, vice-président de l'association SOS-Racisme et président de la Fédération des maisons des
Serge Letchimy tente de lisser pour le lycée
Patricia Lara... poursuivie pour outrage et rebellion sur personne dépositaire de l'autorité publique en Martinique
J'invite mes amis, collègues, partenaires et clients à venir me soutenir le mercredi 16 décembre 2009 au palais de justice de Fort-de-France en Martinique à partir de 8 h. Je suis poursuivie pour outrage et rébellion sur personne dépositaire de l'autorité publique . Rappelez vous, en 2006, j'avais été rouée de coups par un agent de la B.A.C ( Brigade Anti-Criminalité ), menottée et mise en garde à vue, mise dans une cellule crasseuse pour avoir répondu dans un créole "authentique" à un agent de
Inquiétudes autour d'un produit de défiscalisation dans les Dom-Tom
Un investissement « photovoltaïque » au rendement élevé est mis en cause par le courrier d'un haut fonctionnaire de Bercy. "Il semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". Tel est le message reçu, le 29 novembre dernier, par des centaines de² conseillers en gestion de patrimoine. Son auteur ? Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie. Le produit incriminé est distribué par des dizaines de conseillers