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Les présidents changent...les problèmes demeurent. Monsieur Le Président, Par courrier du 27 décembre 2011, j’ai sollicité l’intervention de l’Etat concernant un litige avec le service des douanes suite à la saisie de mon bateau « Rolander » le 22 juin 2011. Courrier que je vous joins en annexe. La Préfecture de Martinique m’a informé, par courrier du 24 mai 2012, de la restitution des papiers de mon navire, qui a été officielle le 3 mai 2012. Je remercie les services de l’Etat d’avoir fait dili
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel a donné à l'article 75-1 de la Constitution une interprétation particulièrement restrictive, au point de ne reconnaître ni droit, ni liberté garanti par la Constitution. Il est vrai que, par décision du 15 juin 1999, pris
