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7842 résultats pour "tribunal de fort-de-france"
Amende pour un videur qui avait refusé l'entrée en discothèque à deux Noirs
Un videur de discothèque a été condamné vendredi 21 mai 2010 à Mulhouse à 1.500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009. Le portier de 35 ans devra en outre verser 5.300 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, selon l'avocate de l'association. La discothèque, située à Sierentz, dans le Haut-Rhin, a été relaxée au pénal. Mais elle a été reconnue civil
Martinique - Chlordécone : le volet judiciaire s’ouvre à Paris
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris
MARTINIQUE - CHLORDECONE : LA PHASE JUDICIAIRE S'OUVRE A PARIS
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire de contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30.
Injure raciale : Hortefeux condamné
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu
Le groupe Leclerc condamné à 150.000 euros d'amende
L'ex-préfet Girot de Langlade jugé à Créteil pour injures raciales
"On se croirait en Afrique ici !" Pour avoir lâché cette phrase à l'aéroport d'Orly, l'ex-préfet Paul Girot de Langlade doit répondre mardi d'injures raciales devant le tribunal correctionnel de Créteil après avoir accusé Brice Hortefeux d'avoir "orchestré" cette affaire. Le 31 juillet 2009, Paul Girot de Langlade, alors préfet hors cadre chargé des états généraux de l'outre-mer, est en transit à Orly en compagnie de son épouse. Le temps presse, mais au moment du contrôle, l'alarme retentit et l
WESLEY SNIPES CONDAMNÉ À 3 ANS DE PRISON FERME
L'acteur et producteur américain Wesley Snipesa été condamné vendredi à trois ans de prison ferme. Ce jugement a été délivré par le tribunal d'appel fédéral d'Atlanta qui a confirmé la peine infligée à la vedette par un premier jugement rendu en 2008. Un jury avait alors condamné le comédien pour avoir volontairement omis de transmettre sa déclaration d'impôts. Sa date d'incarcération n'a pas été communiquée.
Conseil Régional de Martinique : Le cachet de la poste faisant froid... dans le dos
Lors des Régionales de mars 2010, la maîtrise de la communication a été pour l'actuelle majorité au Conseil Régional de Martinique un souci majeur...un souci gagnant. Depuis son arrivée à Plateau Roy, l'équipe du président Serge Letchimy a maintenu cette ligne mais, un premier hic a vu le jour avec la fameuse histoire de l'ouverture du courrier des élus de l'opposition. Le tribunal administratif a eu à jeter un oeil dans ce dossier précoce. Mais dans un univers où la démocratie participative a p
Victorin LUREL fait part de son trouble après la décision de renvoi du dossier A1 Guadeloupe au 2 septembre 2010
Le député et président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, fait part de son trouble après la décision du tribunal de Pointe-à-Pitre de renvoyer sa décision au 2 septembre 2010 concernant le dossier « A1 Guadeloupe ». Ce report présenté comme « ultime » apparaît motivé par le fait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont l’avis conforme est indispensable, n’a pas encore statué. Or, le CSA a fait savoir depuis plusieurs semaines qu’il ne statuera pas avant la mi-septembre. « On v
Avis favorable du CSA au projet de reprise de « La Une Guadeloupe »
Procès de Alain Huygues-Despointes : Le procureur réclame la création d'un mémorial dédié aux victimes de l'esclavage
Procès Joachim-Arnaud en Martinique
Sur la suppression du Juge de l'instruction...
Sénégal: 9 personnes condamnées à 8 ans de prison pour homosexualité
Rififi Au Conseil Général De Martinique,
Quatrième semaine de grève pour les avocats en Guyane
Les avocats suspendent la grève des audiences en Guyane
Michel Drucker risque de boire le Calixthe jusqu'à la lie
Tout ce que vous voulez savoir sur le feuilleton ATV sans jamais oser le demander...quoi que...
Bas les Masques, le feuilleton ATV continue. Les stratégies se dévoilent. Rappel des épisodes précédents. ...Depuis janvier 2008, ATV est en redressement judiciaire avec un passif de plus de 4 millions d’euros. Les pertes d’exploitation augmentent chaque jour. ATV appartient à une société – TFA – qui juridiquement n’existe pas mais qui a quand même été agréée par le CSA, autorité de tutelle des télévisions. Derrière cette société TFA qui doit en fait être en cours de constitution : Yan Monplaisi