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329 résultats pour "Statut"
CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
VICTORIN LUREL N'A PAS SA LANGUE DANS SA POCHE
A l'attention du Peuple caribéen martiniquais.
SERGE LETCHIMY : LETTRE A SARKOZY
Monsieur Le Président, La rapidité de la visite du Ministre de l’Outre-mer et du Premier Ministre témoigne d’un état d’esprit qu’il faut concrétiser par des actions urgentes de premier secours. Mais la nécessité de ces secours, et leur ampleur incontestable, ne peuvent ouvrir qu’à l’exigence d’un faisceau d’actions pérennes et durables. La rencontre de ce jour confirme la volonté de l’Etat de traiter les problèmes à la hauteur de l’urgence et de dépasser le strict traitement de l’immédiat. J’ai
Un Cadre Sans Tableau,
Ligue des nations Concacaf 2026-2027 : onze jours de vérité pour les Matinino
Martinique : le monde économique lâche Serge Letchimy
OMAR (TINIQUE) M’A TUER
Tous Français ?
Maja Ewa Chwalińska gagne 1 400 000 euros sans passer par la case Collectivité Territoriale de Martinique
M-Bappé ou l’impensé colonial
Législatives 2022 en Martinique : Jiovanni William va-t-il s'attaquer à la stature de Colbert ?
Un Congrès, oui, mais pour et surtout avec la population…
Martinique : Serge Letchimy est-il atteint par le syndrome Devedjian ?
"Ils m’amusent les élus de Martinique à toujours faire de l’État français le seul responsable..."
Le cas Kohler qui met Serge Letchimy en mode chaud cacao...
LA CTM ET LE DÉBAT SUR LE DRAPEAU DE LA MARTINIQUE
Y a-t-il un commandant à bord de l’ACCDOM pour défendre les intérêts de nos territoires ?