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3726 résultats pour "Tribunal de Grande Instance de Paris"
Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de
Communiqué de la Compagnie Martiniquaise de Transports (CMT)
Dans le cadre du conflit qui paralyse du fait d’une partie des salariés, depuis le Lundi 11 Avril, l’activité de notre entreprise sur le réseau de transports publics de l’Espace Sud pour les villes de Rivière-Pilote, Rivière-Salée et de Sainte-Luce, le Jeudi 21 Avril 2011, la justice a condamné le blocage de notre parc de véhicules. Suite à notre demande, le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en Martinique a ordonné la libération de l’accès au dépôt de bus de la CMT. Le Tribunal préci
MISS MARTINIQUE : FASHION "MUST" NOT YOUR BEST FRIEND
MUNICIPALES /CANTONALES 2008 : SAINTE-LUCE SERA LE PITT EN MARTINIQUE
CDAD...corruption au Tribunal de Fort-de-France en Martinique : un scandale national
Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?
Alfred Marie-Jeanne ...le troisième tour... la dernière bataille
"Et tu tapes tapes, c'est ta façon d'aimer"...
La #SOFIAG, l'#AFD et la #SODERAG, assignées au Tribunal de Grande Instance de Paris
SERGE BILE GAGNE SON PROCES CONTRE FRANCE TELEVISIONS
Le groupe France Télévisions a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 12.000 euros au journaliste-écrivain Serge Bilé qui lui avait intenté un procès pour avoir été floué lors d'une compétition pour un prix littéraire en 2005, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. M. Bilé, dont le livre "Noir dans les camps nazis" avait raté de peu le Prix Essai France Télévisions de 2005, estimait que le jury avait été influencé par des commentaires "non fondés" sur la su
FRANCE TERRE D'ASILE
Penser le zouk -Le bilan
En 2010, un groupement d’artistes martiniquais, « Culture zouk » a déclaré l’année, année du zouk ; « 2010, Année du zouk ». Il invitait tout un chacun en Martinique à mener des actions valorisant la culture du zouk. Un groupe d’universitaires-chercheurs martiniquais, résidant en Martinique et à l’étranger, a répondu positivement à cette invitation dénotant une intention de responsabilité et d’action probante. Le symposium pluridisciplinaire, « Penser le zouk », a été pensé, organisé et dirigé p
#Guyane : il ne supporte pas de voir une journaliste noire dans sa télé son âme de #raciste pète un plomb
GREVE EN GUADELOUPE : Propositions des collectivités sur le point de blocage de la hausse des salaires
Victorin Lurel rapporte de nouvelles propositions pour une éventuelle sortie de crise... Mes chers compatriotes, La Guadeloupe connait depuis 4 semaines un mouvement social de grande ampleur, le dire est une lapalissade. Ce mouvement a permis de mettre en lumière des abus dans certains secteurs de notre économie, j’allais presque dire dans la plupart des secteurs. Il a également permis des avancées, des avancées vers davantage de transparence dans ces secteurs. La récente baisse des prix du carb
Lettre ouverte à Christiane #Taubira Ministre de la justice, Garde des Sceaux à propos du cas de l'esclave #Furcy
Les 170 points de l'accord guadeloupéen
NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b
La grande grève de la Martinique : la démocratie secouée par la question sociale
La Martinique a vécu un grand moment de son histoire sociale qui, de l’avis général, marquera fortement et pour longtemps encore, les relations entre les martiniquais, leurs élus, les syndicats, le patronat et le pouvoir central français. Du 5 février au 14 mars 2009, l’intersyndicale martiniquaise regroupant une bonne dizaine de syndicats, dénommée justement Collectif du 5 février 2009, a mobilisé dans la rue plus de 20000 salariés, ouvriers, employés, chômeurs, personnes âgées, personnes handi
Collectivité Territoriale de Martinique : l'élue qui aime trop Paris