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1103 résultats pour "décision judiciaire"
Le procès Marie-Jeanne, procès du siècle, procès imprévisible !
DU SURSIS POUR ATV ? SI MAMAN SI... SI MAMAN SI...MAMAN SI TU SAVAIS MA VIE ?
Placement du MIM sous administration provisoire : l'avocat Philippe Edmond-Mariette va demander au président du Tribunal de Grande Instance en Martinique d'annuler cette décision
CEREGMIA remboursez ! L'Allemagne aussi réclame des sous
Affaire Fanon-Alexandre : pour une #Martinique de Droit.
La Présidente de l’#UAG Corinne MENCE-CASTER communique...
Stéphane #Hayot/Alexandra #Dailloux : l'assistance de direction aurait menti
Quelques Nouvelles d’Haïti
Droits d’auteur-Internet : Début du procès intenté par l’AFP contre le photographe haïtien Daniel Morel L’affaire concerne l’utilisation par l’Agence France Presse (AFP) de photos prises, après le séisme du 12 janvier, par le photographe haïtien, Daniel Morel. Selon le British Journal of Photography, cette affaire pourrait constituer un précédent dans la question du droit d’auteur sur internet et avoir un impact sur les photographes de toute la planète. Daniel Morel, photographe indépendant, a a
Deux avocats du LKP adressent une lettre ouverte à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore
La justice donne raison à la Région Guadeloupe face à la ville de Basse-Terre
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
2020 : Le Tour des Yoles n’aura pas lieu
MARTINIQUE : DESORDRES AU NIVEAU DE L’ECHANGEUR DE LA POINTE DES SABLES ...LA SITUATION S’EST AGGRAVEE !
Suite à la décision de Manuel Valls de voter pour Emmanuel Macron, Serge Letchimy doit-il présenter des excuses publiques à Fred Lordinot, Eric Coppet et Dany Chomet ?
Menteur...dictateur ...la rime en "teur" de Serge Letchimy au cœur de la démocratie participative