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1103 résultats pour "décision judiciaire"

« Sans chemises et sans pantalons » la CGT contre Air France !
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 7 min
Le procès Marie-Jeanne, procès du siècle, procès imprévisible !
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 11 min
DU SURSIS POUR ATV ? SI MAMAN SI... SI MAMAN SI...MAMAN SI TU SAVAIS MA VIE ?
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 2 min
Placement du MIM sous administration provisoire : l'avocat Philippe Edmond-Mariette va demander au président du Tribunal de  Grande Instance en Martinique d'annuler cette décision
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 1 min
CEREGMIA remboursez ! L'Allemagne aussi réclame des sous
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 11 min
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Affaire Fanon-Alexandre : pour une #Martinique de Droit.

Rédaction Bondamanjak 3 min
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La Présidente de l’#UAG Corinne MENCE-CASTER communique...

Rédaction Bondamanjak 3 min
Stéphane #Hayot/Alexandra #Dailloux : l'assistance de direction aurait menti
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 1 min
Actualité

Quelques Nouvelles d’Haïti

Droits d’auteur-Internet : Début du procès intenté par l’AFP contre le photographe haïtien Daniel Morel L’affaire concerne l’utilisation par l’Agence France Presse (AFP) de photos prises, après le séisme du 12 janvier, par le photographe haïtien, Daniel Morel. Selon le British Journal of Photography, cette affaire pourrait constituer un précédent dans la question du droit d’auteur sur internet et avoir un impact sur les photographes de toute la planète. Daniel Morel, photographe indépendant, a a

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Deux avocats du LKP adressent une lettre ouverte à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)

Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore

Rédaction Bondamanjak 6 min
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La justice donne raison à la Région Guadeloupe face à la ville de Basse-Terre

Rédaction Bondamanjak 1 min
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 2 min
2020 : Le Tour des Yoles n’aura pas lieu
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 3 min
MARTINIQUE : DESORDRES AU NIVEAU DE L’ECHANGEUR DE LA POINTE DES SABLES ...LA SITUATION S’EST AGGRAVEE !
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 2 min
Suite à la décision de Manuel Valls de voter pour Emmanuel Macron, Serge Letchimy doit-il présenter des excuses publiques à Fred Lordinot, Eric Coppet et Dany Chomet ?
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 1 min
Menteur...dictateur ...la rime en "teur" de Serge Letchimy au cœur de la démocratie participative
Actualité

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Rédaction Bondamanjak 2 min
Séance plénière du Conseil Régional du 19 novembre 2015 : énième mensonge de Serge Letchimy
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Rédaction Bondamanjak 3 min
Actualité

LETTRE OUVERTE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE AUX ELUS DE MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

Un pasteur du Texas interdit les tissages dans son église

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

MOTION DU POLE #MARTINIQUE DE L’ #UAG AUX PARLEMENTAIRES

Rédaction Bondamanjak 2 min