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1303 résultats pour "entrave droit syndical"
LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DES OUTREMERS Monsieur Victorin LUREL
Xè Congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe- discours de Victorin Lurel
Monsieur le sénateur, président du Conseil général, mon cher Jacques GILLOT, Monsieur le sénateur, Félix DESPLAN, Madame le député, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Monsieur le député, Jean-Jacques URVOAS, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, Mesdames et messieurs les conseillers généraux, Monsieur le président de l’Association des maires, Mesdames et messieurs les intervenants et les invités, Mesdames et messieurs les journalistes, Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, A toute l
Désinformation dans le journal "Le Monde" : volontaire ou non ?
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin qui ont choisi l'article 74 demeurent des régions ultrapériphériques dite R.U.P. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’incidences sur le statut européen de la Martinique et de la Guadeloupe, et not
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci
A l'attention du Peuple caribéen martiniquais.
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La décision du Conseil de discipline du barreau de Paris qui vient d'être rendue à l'encontre Me Alex Ursulet est le fruit d'une grande et sombre machination. Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage, dit le dicton populaire !
Le prélèvement à la source une sodomie Made in Macron qui viole l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme de 1789
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Assises des Outre-mer : le droit de réponse de Pascal Légitimus