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418 résultats pour "juge"
Martinique - Chlordécone : le volet judiciaire s’ouvre à Paris
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris
MARTINIQUE - CHLORDECONE : LA PHASE JUDICIAIRE S'OUVRE A PARIS
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire de contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30.
SCANDALE A LA REGION : LE COURRIER DES ELUS DE L’ OPPOSITION SYSTEMATIQUEMENT OUVERT PAR LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REGION MARTINIQUE.
{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta
Le courrier des élus de l'opposition ne pourra plus être ouvert au Conseil Régional de Martinique
Le ministère de l'agriculture mis en cause dans un rapport sur le chlordécone
Les alertes sur les dangers pour la population des Antilles françaises du chlordécone, un insecticide utilisé jusqu'en septembre 1993 dans les bananeraies, ont été négligés, voire ignorés, sous la pression des grands planteurs : c'est ce qui ressort d'un rapport - rendu en juin, mais encore inédit - d'un chercheur en sociologie de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), qui met en évidence "de véritables anomalies dans le cadre d'une approche de prévention" et des bizarreries dan
Suppression du juge dinstruction : Le point de vue des citoyens-usagers-de-la-Justice.
ATV, ENTRE MARIMAR, MIRE, MUR OU MORT ?
Le 2 juin de cette palpitante année 2009, le Tribunal de Commerce devra statuer sur l’avenir de ATV, la chaîne locale privée n°1 de la Martinique, en redressement judiciaire depuis 6 mois. Trois solutions possibles pour ce feuilleton déguisé en never end story : liquidation, continuation ou cession de la société. Il semble que la continuation en l’état soit exclue. ATV continue à perdre beaucoup d'argent, beaucoup trop d’argent. La liquidation n’interviendrait que si aucun plan crédible de repri
La justice française entre vrai et Fofana
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
Léon Bertrand devant le juge des libertés et de la détention en Martinique
CANADA : LE ROLE POSITIF DE LA REPENTANCE
Dans la série Nos préfets ont la classe.
MY CLEANER IS RICH
Y A PAS DE BRUIT
Votre voisin à la fâcheuse habitude de mettre sa musique à fond ? Les clients qui fréquentent le restaurant situé en dessous de chez vous sont tout sauf discrets ? La discothèque qui vient d'ouvrir au fond de votre jardin laisse s'échapper quantité de décibels ? Pour faire cesser le bruit, il faut d'abord chercher une solution amiable avec celui qui en est l'auteur. Si cette démarche n'aboutit pas, d'autres voies d'action doivent être envisagées. En préliminaire, encore convient-il d'établir s'i
L'ARBRE DE LA COLERE
C'est une histoire du vieux Sud. Une histoire tragique, hantée par des démons surgis d'un autre temps. Une histoire en noir et blanc. A l'ombre d'un vieil arbre, splendide et harmonieux, déployant généreusement ses branches, déjeunaient depuis des décennies les élèves blancs du lycée de Jena, petite ville de 3 000 habitants nichée au fin fond de la Louisiane et à la population blanche à 85 %. Cette organisation ancestrale de la cour de l'école qui reléguait les élèves noirs à la périphérie aurai
GROUND ZERO POUR JEAN SARKOZY ?
L'Affaire Epstein arrive en Martinique
L'agent de catégorie C qui a détourné 3.2 millions d'euros à la Collectivité Territoriale de Martinique sera au tribunal correctionnel de Fort-de-France le 18 mai 2026
Jordan Rizzi...non pas toi ...putain...thym pue