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1157 résultats pour "comité national"
Discours de Serge Letchimy à l'Assemblée nationale sur l'identité
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mes chers collègues, L’offensive relancée par l’équipe gouvernementale sur l’identité nationale s’inscrit dans une logique politique dont la ficelle est un peu grosse ! De quoi s’agit-il ? Il s’agit bien sûr de continuer à maintenir l’épicentre du débat électoral sur des perspectives nationales-sécuritaires au détriment d’une autre question, bien plus structurante mais qui vous est beaucoup moins favorable électoralement : celle de savoir si la riches
Besson admet la "réalité" des "contrôles au faciès", bronca des syndicats de police
Le ministre de l'Immigration Eric Besson a admis mercredi que les "contrôles au faciès" des jeunes par des policiers étaient une "réalité" en France, prise de position rare pour un membre du gouvernement, s'attirant aussitôt les foudres des syndicats de police. Le ministre de l'Immigration Eric Besson a déclaré mercredi sur RTL que les "contrôles au faciès" des jeunes étaient une "réalité", en ajoutant qu'elle est "largement combattue". "L'IGS (Inspection générale des Services, la "police des po
RFO TELE MARTINIQUE INVENTE LE 3MP
CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar