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3727 résultats pour "Tribunal de Grande Instance de Paris"

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Conseil Régional de Martinique : Le cachet de la poste faisant froid... dans le dos

Lors des Régionales de mars 2010, la maîtrise de la communication a été pour l'actuelle majorité au Conseil Régional de Martinique un souci majeur...un souci gagnant. Depuis son arrivée à Plateau Roy, l'équipe du président Serge Letchimy a maintenu cette ligne mais, un premier hic a vu le jour avec la fameuse histoire de l'ouverture du courrier des élus de l'opposition. Le tribunal administratif a eu à jeter un oeil dans ce dossier précoce. Mais dans un univers où la démocratie participative a p

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Victorin LUREL fait part de son trouble après la décision de renvoi du dossier A1 Guadeloupe au 2 septembre 2010

Le député et président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, fait part de son trouble après la décision du tribunal de Pointe-à-Pitre de renvoyer sa décision au 2 septembre 2010 concernant le dossier « A1 Guadeloupe ». Ce report présenté comme « ultime » apparaît motivé par le fait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont l’avis conforme est indispensable, n’a pas encore statué. Or, le CSA a fait savoir depuis plusieurs semaines qu’il ne statuera pas avant la mi-septembre. « On v

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La Martinique nouveau bagne politique de la France

Il y a quelques semaines, elle s’était dite lassée de l’imbroglio politico-judiciaire qui agite Senlis depuis bientôt un an. Elle se disait prête à aller mendier devant l’hôtel de ville en guise de protestation contre son bannissement par le maire, Jean-Christophe Canter, lui aussi mis en examen. Aujourd’hui, Sylvie Guénot-Rebière, toujours inquiétée pour complicité de prise illégale d’intérêts dans le dossier, va mettre un océan entre elle et la cité royale. A compter du 1er septembre 2010, ell

Rédaction Bondamanjak 2 min
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En Martinique : L' Affaire Cayol et "Des Blancs Qui Ne Sont Même Pas Coiffés Et Qui Sentent"

Le président du Comité de soutien de Claude Cayol, le Dr Doutone informe et appelle. L' Affaire Cayol va être appelée le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00 au Tribunal Correctionnel de Fort de France en Martinique. Le Procureur de la république cite Claude Cayol le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00, sous la prévention d’avoir "provoqué à la haine, la discrimination ou à la violence raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur no

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Le procès d'Alain Huygues-Despointes débute en Martinique

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Procès de Alain Huygues-Despointes : Le procureur réclame la création d'un mémorial dédié aux victimes de l'esclavage

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ATV EN MODE LIQUID ICE

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En Martinique la justice est aveugle mais elle sait lire le braille pigmentaire

Rédaction Bondamanjak 1 min
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En Martinique la justice est aveugle mais elle sait lire le braille pigmentaire

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Rédaction Bondamanjak 1 min
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La place du créole dans les tribunaux en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Ghislaine Joachim-Arnaud à la pause

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Procès Joachim-Arnaud en Martinique

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Sénégal: 9 personnes condamnées à 8 ans de prison pour homosexualité

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Rififi Au Conseil Général De Martinique,

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Les avocats suspendent la grève des audiences en Guyane

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Centenaire de la naissance de Gerty Archimède

Programme autour de la commémoration du centenaire de la naissance de Gerty Archimède. Cette manifestation est organisée par la ville de Morne à l'eau,le Cercle Gerty Archimède, l'Union des femmes guadeloupéennes et le Parti Communiste Guadeloupéen VENDREDI 24 AVRIL 2009 – 18H30 Salle Rémy NAINSOUTA – Pointe-à-Pitre Le Cercle Gerty ARCHIMEDE • Conférence-Débat • Thème : « Gerty, la militante des droits de l’homme » • Intervenant : Maître Fred HERMANTIN SAMEDI 25 AVRIL 2009 Basse-Terre Le Cercle

Rédaction Bondamanjak 7 min
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La question des 50 pas géométriques dans les DOM

Hier, 4 Mai 2009, les membres de l'Assaupamar ont été lourdement condamnés par le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France en Martinique, au delà des réquisitions du ministère public, pour avoir voulu libérer la zone des 50 pas géométriques. Les 50 pas géométriques en Martinique sont privatisés et occupés sans titre, alors que tout un chacun devrait y avoir accès. Parfois on a l'impression qu'il existe un traitement différencié des situations d'occupation illégale de cette zone. Le 7 Novembre 20

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Emile Largen joue les prolongations

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ATV : VAS-Y GUY FAIS CA POUR MOI

Rédaction Bondamanjak 1 min