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4423 résultats pour "président du conseil exécutif"
CRISE : LA REGION GUADELOUPE REAGIT
CRISE GUADELOUPE : TI MALO REPOND A ERNEST PEPIN
Crise en Guadeloupe, des soutiens dont ...l'un dépend d'Antiste
QUAND TIVOLI DEVIENDRA GRAND
La directrice de cabinet, le chiant à la trottinette et le dunk raté
LE CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE PREND L'ITTINERAIRE ...BUS
Transport : Le Conseil Général règle la facture
Outre-mer: l'Assemblée vote pour réglementer les prix de certains produits
L'Assemblée Nationale française a adopté ce mardi 7 avril 2009 le premier article du projet de loi de développement économique des outre-mer autorisant l'Etat à réglementer le prix de vente au public de produits ou de familles de produits de première nécessité. Cet article, qui ne faisait pas partie du projet initial du gouvernement, avait été introduit par les sénateurs à la suite des récents mouvements contre la vie chère dans les départements d'outre-mer.
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin qui ont choisi l'article 74 demeurent des régions ultrapériphériques dite R.U.P. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’incidences sur le statut européen de la Martinique et de la Guadeloupe, et not
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci