998 résultats pour "Salon du recyclage et de l'aménagement du territoire"
Dans une dernière adresse aux militants du Balisier du Marin, Edouard Delepine revient sur ce qu'il estime être le foulage au pied de la démocratie.
Dans la perspective du conseil interministériel consacré à l’outremer et dans le cadre de la synthèse nationale des travaux des ateliers locaux, le Sénateur Jacques GILLOT a affirmé la nécessité d’établir des principes qui préservent les enjeux de chaque territoire : Respect de l’identité de chaque territoire ultramarin pour bannir toute proposition qui, sous prétexte d’apporter une réponse transversale à une problématique commune, aboutirait à méconnaître les spécificités propres à chaque terri
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
