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642 résultats pour "Tribunal Pénal de Macuto"
"Faut arrêter d'ouvrir des comptes aux Blacks à Poitiers"
« La négritude » : Un concept à bannir du vocabulaire Africain
Stéphane #Hayot accusé de harcèlement et d'agression #sexuelle par son assistante de direction
Quid de la légalité de la nomination du Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique ?
Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la
Opération de police des pêches en baie de Fort-de-France
Dans un souci de protection de la santé publique, plusieurs zones maritimes côtières bordant la Martinique sont interdites à toute forme de pêche tant pour les professionnels que pour les plaisanciers. En effet, à la suite de la contamination de ces eaux par la chlordécone un arrêté préfectoral d’octobre 2010 y interdit la pêche de toutes les espèces de la faune marine. Après plusieurs informations laissant à penser que d’éventuelles actions de pêche sont pratiquées illégalement dans ces zones,
LE CHU LA MEYNARD CONDAMNÉ
Par Sandrine Saint-Aimé Aujourd’hui, page 5 de l’édition du France-Antilles Martinique du Lundi 29 Octobre 2012 N° 13751, le quotidien local a rédigé un article sous le titre « Pas de faute médicale, selon la Cour de cassation », à propos d’une affaire médicale. Outre le fait que France-Antilles Martinique n’a pas eu la délicatesse d’informer de son article la famille qui n’a pas encore connaissance de la teneur de cet arrêt, l’information que donne ce quotidien local est inexacte. Notre Avocat
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand
Le procureur de la République assigne Frédérique Fanon-Alexandre
La famille de Pierre-Just Marny dépose plainte
La famille de Pierre-Just Marny dépose plainte
Dominique Strauss-Kahn : Blanchi au pénal
Entre iPhone et iSalop, il flique sa femme grâce à un service Apple
Un homme s'est servi de l'application "Localiser mes amis" disponible sur les iPhone sous iOS 5 pour traquer sa femme, et demander le divorce après avoir obtenu la preuve qu'elle n'était pas où elle prétendait être. Pourquoi engager un détective privé quand la technologie peut faire le travail tout seul ? Sur le blog du site anglophone MacRumors.com, un homme raconte qu'il a acheté à sa femme un nouvel iPhone 4S, sur lequel il a installé - sans le lui dire - l'application "Localiser mes amis", é
Au temps du bagne, la commune pénitentiaire du Maroni : Un territoire hors de l’Etat ?
Par Patrick-Hubert CAPRON Docteur en science politique C’est devenu une habitude d’entendre dire qu’il a existé sur le territoire de la Guyane dans le jeu du pouvoir une relation d’influence ou d’autorité entre le gouverneur et le chef du pénitencier du Maroni et qu’elle était très certainement à l’avantage du chef du Bagne de Saint-Laurent. Nul ne sait comment cette idée s’est construite jusqu’à se poser comme une vérité alors que dans les faits il n’en est rien. Elle s’est propagée, puis fixée
DEMANDE D'AIDE A M. KOUCHNER, AUX BONS SOINS DU SERV. DE COM DU RECTORAT DE LA MARTINIQUE
Voilà une lettre au contenu étonnant qu'un enseignant originaire de Martinique adresse notamment au ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner... Lomé, le 22 Mai 2010 Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et Européennes, aux bons soins du service communication du rectorat de la Martinique Je vous supplie instamment de m'accorder votre aide, car je suis victime de fraudes à la sécurité sociale, pratiquées au rectorat de la Martinique et dans toute l'administration martiniquaise. Ces
Proposition de loi PS-UMP pour interdire corridas et combats de coqs
Les députées Geneviève Gaillard (PS) et Muriel Marland-Militello (UMP), respectivement présidente et vice-présidente du groupe d'études parlementaire sur la protection des animaux, ont présenté mercredi une proposition de loi visant à interdire les corridas et les combats de coqs. Si le Code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende les "sévices graves" infligés aux animaux, des dérogations sont prévues pour les corridas et les combats de coqs "lorsqu'une tradition loc
SCANDALE A LA REGION : LE COURRIER DES ELUS DE L’ OPPOSITION SYSTEMATIQUEMENT OUVERT PAR LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REGION MARTINIQUE.
{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION TGI DE FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE
En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham
MENACE DE PLAINTE DU MIR AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE LA DIGICEL CUP ET AUTRES INSTITUTIONS POUR APOLOGIE DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE
L’association Mouvement International pour les Réparations dit M.I.R. Martinique, , représentée par son Président en exercice Monsieur Garcin MALSA pourrait porter plainte POUR APOLOGIE DE CRIMES CONTRE L’HUMANITE contre les responsables de l’organisation de la DIGICEL CUP, et d’autres institutions, compte tenu des faits suivants: