613 résultats pour "Tribunal correctionnel"
Martinique : Le tribunal correctionnel a condamné aujourd’hui un père de famille à huit mois de prison ferme et la mère à huit mois avec sursis pour l'agression d'un enseignant du collège Perrinon à Fort-de-France. Ils étaient jugés en comparution immédiate. Le père a été aussitôt écroué. En début de semaine, les deux parents avaient pénétré dans l'établissement scolaire et roué de coups un professeur à qui ils reprochaient d'avoir giflé, la veille, leur fils de 14 ans. L'enseignant, âgé de 61 a
Communiqué de l'UGTG... Le 26 Mé 2011, Tety COUPIN et Charly LENDO, dirigeants de l’UTHTR-UGTG, sont convoqués devant le Tribunal Correctionnel de Pointe-à-Pitre à la demande de Nicolas VION, Président du GHTG et des hôteliers de Guadeloupe. En konplosité avec l’État colonial français, les politiciens Guadeloupéens, yo, les patrons hôteliers n’ont pas digéré que la mobilisation des Travailleurs de l’Hôtellerie et leurs organisations syndicales leur ont imposé une nouvelle grille de classificatio
Le Tribunal correctionnel de Paris a débouté Nicolas Anelka de toutes ses demandes dans le procès en diffamation qu’il avait intenté au journal L'Equipe et pour laquelle il demandait 150.000€ de dommage et intérêts. Objet de ses griefs : la Une du 19 juin 2010 (photo), où le quotidien sportif révélait le clash entre sélectionneur, Raymond Domenech et le joueur et la teneur des insultes qu'il avait proférées. C’était à la mi-temps du match entre la France et le Mexique (0-2) et cet incident a cha
Jean-Etienne Antoinette, sénateur-maire (divers gauche) de Kourou (Guyane), a confirmé jeudi à l'AFP être convoqué devant le tribunal correctionnel le 15 juin pour non-conformité de sa décharge municipale, selon une information de l'hebdomadaire La Semaine guyanaise. La décharge municipale, qui se situe à environ un kilomètre du centre spatial, a fait l'objet depuis près de quatre ans de plusieurs mises en demeure du préfet et de quatre procès-verbaux de la Drire (Direction régionale de l'indust
Un videur de discothèque a été condamné vendredi 21 mai 2010 à Mulhouse à 1.500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009. Le portier de 35 ans devra en outre verser 5.300 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, selon l'avocate de l'association. La discothèque, située à Sierentz, dans le Haut-Rhin, a été relaxée au pénal. Mais elle a été reconnue civil
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu
