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123 résultats pour "correctionnel"
prison avec sursis requise contre le président de la chambre de commerce de Guyane
Le Pelletier En Reste Là
LA REACTION DU CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE
ARTHUR, ALLONS ENFANTS DE LA TELE...
Arthur condamné pour avoir insulté Dieudonné
Joey Starr convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris
L'alliance des extrémistes noirs et blancs,
Doc Gyneco condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
SIDNEY, L'EAU ELLE NE SAOULE PAS
L'AMOUR EST AVEUGLE, PAS LA JUSTICE
Un jeune homme de 20 ans a été condamné dans la nuit de mercredi à jeudi à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, devenue mère neuf mois plus tard. La procureure de le République avait requis douze mois avec sursis à l'encontre du jeune homme, un militaire jugé à huis clos pour atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans. Le jeune homme, qui a reconnu l'enfant, a par ailleurs é
MAURICE LAOUCHEZ ET LA BANQUE VERTE
GUYANE : BIJOUX, CAILLOUX, CHOUX ETC
Le parquet a requis mardi sept mois de prison avec sursis, 4.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Auguste Fernand, maire de la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnegrande, poursuivi pour favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics. Le jugement du tribunal correctionnel de Cayenne a été mis en délibéré au 20 mars. L'avocat général Jean-Francis Créon a considéré "établis" les délits, qualifiant l'élu de "fraudeur qui veut se faire passer pour négligent"