2862 résultats pour "la Loi de programmation militaire 2014"
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Collègues de l'Assemblée, L'intitulé du projet de loi n°3858 est sans ambiguïté. Il porte sur ''la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat''. Le tocsin a bien sonné . C'est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de 50 ans à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. La compagnie consulaire voit ainsi son rôle réduit à la portion congrue. Elle est remerciée sans dommages et intérêts malgré les loyaux serv
Tout au long de son histoire, la Martinique n’a eu de cesse de réclamer de nouvelles institutions pour l’orienter vers un véritable développement économique et social. C’est pour cette raison que la départementalisation avait suscité autant d’espoirs dans les vieilles colonies. Les rapporteurs de la loi de 1946 qui a transformé les 4 vieilles colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) en département français étaient surtout animés par le souci d’un développement équilibré. La départeme
Des sénateurs français ont déposé une proposition de loi pour rendre gratuit le "désimlockage" des terminaux mobiles sous certaines conditions. Récemment rendu légal aux Etats-Unis grâce à la modification de la loi Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le copyright et les droits numériques, le déblocage SIM des terminaux mobiles, aussi appelé “désimlockage” trouve aussi un écho en France. En effet, une proposition de loi relative aux télécommunications, élaborée par douze sénateurs français
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, j’ai appris l’hospitalisation d’Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l’outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte
Le projet de création d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) unique pour limiter les effets pervers de l’organisation actuelle a toujours constitué un point d’accord unanimement accepté en Martinique. Cette revendication qui figurait dans les résolutions du 2° Congrès des élus de Martinique des 20, 21 23 février et mars 2002, avait été votée par Serge Letchimy, maire de Fort de France. Elle fut reprise dans les travaux des Assises des Libertés Locales ainsi que dans ceux du dernier Cong
Le Gouvernement vient en effet de soumettre à la Commission des finances de l'Assemblée nationale un décret d'avance ouvrant, notamment, 44 M€ sur le budget de l'outre-mer pour « compenser aux compagnies pétrolières le manque à gagner entrainé jusqu'à maintenant par la baisse des prix du carburant outre-mer » imposée sous la pression des socioprofessionnels au mois de décembre 2008. Victorin LUREL, Vice-président du groupe socialiste chargé de l'outre-mer dénonce vivement ce chèque de 44 M€ à de
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 10 janvier 2010, les électeurs de la Guyane et de la Martinique vont devoir se prononcer pour ou contre la transformation de leurs départements-régions d’outre-mer respectifs en collectivités d’outre-mer. Le Président de la République a décidé, en effet, de répondre favorablement à la demande que lui ont adressée leurs élus réunis en Congrès sur la base de l’article 62 de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000.
