Rechercher
609 résultats pour "tribunal"
Martinique : un ancien maire bientôt devant le tribunal correctionnel
Clin d'œil de borgne à Jean-Claude Duverger élu de la Collectivité de Martinique
Qui êtes-vous Alex Ursulet ?
La SEMAVIL devant le Tribunal Mixte de Commerce en Martinique
CHLORDECONE : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ORDONNE UNE EXPERTISE
Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...
Affaire Green Parrot
Lettre ouverte au Ministre Victorin #Lurel à propos de la responsabilité
Affaire Francky JOSEPH contre des policiers de la PAF
Le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) débouté
LIQUIDATION DE « VEDETTES MADININA » : La nouvelle gouvernance du Conseil Général se fait taper sur les doigts et a le bec dans l’eau.
Alfred Marie-Jeanne convoqué par le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en #Martinique
Il avait sauvagement agressé un #trisomique...il se retrouve en comparution immédiate au tribunal
#CEREGMIA : #MEDIAPART CITÉ POUR DIFFAMATION EN #MARTINIQUE
Roger de Jaham président de Tous Créoles renvoyé devant le tribunal correctionnel pour apologie de crime contre l'humanité
#Boodoom... Duclos et de Jaham s'en sortent bien...
L’AFFAIRE DE LA RÉSIDENCE CASA GRANDA EN MARTINIQUE
Par Daniel Marie-Sainte Décidément, en Martinique, la Société d’Économie Mixte de la Ville du Lamentin (SEMAVIL) n’arrête de créer des problèmes pour la Ville du Lamentin et ses citoyens. En 2004, la SEMAVIL, dans une note de présentation déclare qu’elle a : « souhaité s’attaquer au marché de l’immobilier au travers d’une approche permettant l’acquisition à long terme des biens locatifs aux occupants des logements, par les dispositifs de défiscalisation de la loi PONS ». Ainsi est née la « Résid
Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de