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613 résultats pour "Tribunal correctionnel"
L'ex-préfet Girot de Langlade jugé à Créteil pour injures raciales
"On se croirait en Afrique ici !" Pour avoir lâché cette phrase à l'aéroport d'Orly, l'ex-préfet Paul Girot de Langlade doit répondre mardi d'injures raciales devant le tribunal correctionnel de Créteil après avoir accusé Brice Hortefeux d'avoir "orchestré" cette affaire. Le 31 juillet 2009, Paul Girot de Langlade, alors préfet hors cadre chargé des états généraux de l'outre-mer, est en transit à Orly en compagnie de son épouse. Le temps presse, mais au moment du contrôle, l'alarme retentit et l
En Martinique : L' Affaire Cayol et "Des Blancs Qui Ne Sont Même Pas Coiffés Et Qui Sentent"
Le président du Comité de soutien de Claude Cayol, le Dr Doutone informe et appelle. L' Affaire Cayol va être appelée le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00 au Tribunal Correctionnel de Fort de France en Martinique. Le Procureur de la république cite Claude Cayol le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00, sous la prévention d’avoir "provoqué à la haine, la discrimination ou à la violence raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur no
Le procès d'Alain Huygues-Despointes débute en Martinique
La question des 50 pas géométriques dans les DOM
Hier, 4 Mai 2009, les membres de l'Assaupamar ont été lourdement condamnés par le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France en Martinique, au delà des réquisitions du ministère public, pour avoir voulu libérer la zone des 50 pas géométriques. Les 50 pas géométriques en Martinique sont privatisés et occupés sans titre, alors que tout un chacun devrait y avoir accès. Parfois on a l'impression qu'il existe un traitement différencié des situations d'occupation illégale de cette zone. Le 7 Novembre 20
" Sarkozy, aÿ koké manman’w ! ».
CRS...
Brice Hortefeux...en toute décontration
Stéphane Pocrain condamné à deux mois avec sursis pour violences conjugales
prison avec sursis requise contre le président de la chambre de commerce de Guyane
ARTHUR, ALLONS ENFANTS DE LA TELE...
Joey Starr convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris
L'alliance des extrémistes noirs et blancs,
SIDNEY, L'EAU ELLE NE SAOULE PAS
GUYANE : BIJOUX, CAILLOUX, CHOUX ETC
Le parquet a requis mardi sept mois de prison avec sursis, 4.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Auguste Fernand, maire de la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnegrande, poursuivi pour favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics. Le jugement du tribunal correctionnel de Cayenne a été mis en délibéré au 20 mars. L'avocat général Jean-Francis Créon a considéré "établis" les délits, qualifiant l'élu de "fraudeur qui veut se faire passer pour négligent"