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1538 résultats pour "situation financiere"
Intervention d'Alfred Marie-Jeanne à l'Assemblée Nationale française le 7 décembre 2009
Monsieur le Président , Madame la ministre, Collègues de l'Assemblée, Je sais gré au gouvernement, et à travers lui, au Président de la République, d'avoir compris tout l'intérêt qu'il y avait, à faire évoluer significativement le cadre statutaire de la Martinique. Ce cadre n'est plus adapté aux exigences actuelles. Il agit à la manière d'un carcan tant il scelle et bride l'initiative. Devant cette situation de plus en plus ingérable, les élus martiniquais, réunis en congrès, ont proposé cette é
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Saint-Barthélémy et Saint-Martin, anciennes Communes de la Guadeloupe qui ont choisi l'article 74 deviendront des régions ultrapériphériques dites R.U.P., au même titre que la Guadeloupe. D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait : "La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’inci