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Question au gouvernement de Alfred Marie-Jeanne (le 4-03-2009)

Texte de la question de Alfred Marie-Jeanne à l'assemblée des députés, ce mercredi 4 mars 2009 ainsi que la réponse de Michèle Alliot-Marie M. Alfred Marie-Jeanne : Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la météo des crises n'avait pas prévu celles qui ont ébranlé successivement la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Pourtant, maints signes avant-coureurs les annonçaient toutes. Même sans le contexte mondial actuel, ces crises auraient éclaté. C

Question au gouvernement de Alfred Marie-Jeanne (le 4-03-2009)

Texte de la question de Alfred Marie-Jeanne à l'assemblée des députés, ce mercredi 4 mars 2009 ainsi que la réponse de Michèle Alliot-Marie M. Alfred Marie-Jeanne : Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la météo des crises n'avait pas prévu celles qui ont ébranlé successivement la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Pourtant, maints signes avant-coureurs les annonçaient toutes. Même sans le contexte mondial actuel, ces crises auraient éclaté. C

La stevia, un nouveau sucre sans calories

La stevia est un édulcorant naturel au pouvoir très sucrant mais sans calories qui devrait bientôt faire son entrée inédite dans les aliments et les boissons en France. Le stevia, un édulcorant naturel qui était interdit en France a finalement été autorisé par les autorités sanitaires. La ministre de la santé et des sports, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie, et le s

Le décret pour les consultations des 10 et 24 janvier 2010 en Guyane et en Martinique livrent ses lignes

Article 1 Les électeurs de la Martinique seront consultés le 10 janvier 2010. Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? » Article 2 Si les électeurs de la Martinique ont répondu « non » à la question mentionnée à l'article 1er, ils seront

CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

DEMISSION DE LA MINISTRE NOIRE DU GOUVERNEMENT NORVEGIEN

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