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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

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Communiqué de presse : Collectif du 5 Février 2009

Une journée au Brésil : lundi 30 juin 2014

Comment la CARPA de Martinique s’est retrouvée sous administration provisoire et exposée à 22 millions d’euros de placements risqués

Primaire populaire de la gauche : la victoire FACTICE de Christiane Taubira

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