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1005 résultats pour "Loi de ratification"
Lettre ouverte à Catherine #Conconne
Monsieur le sénateur maire du François, Monsieur le sénateur Serge Larcher,
Lettre ouverte à monsieur le Président de la République François #Hollande
Règles applicables aux élections en Guyane et Martinique
Délibérations de la Région Martinique "présumées illégales" entre Leyritz du métier et aïe Kalenda
Edouard Edouard... papa Bojino Edouard...
Par Edouard de Lépine Parce qu’elles se dérouleront moins de deux ans avant l’un des plus importants tournants de notre histoire en Martinique : la mise en place de la nouvelle Collectivité et de l’Assemblée uniques qui remplaceront le Département et la Région en même temps que notre vieux Conseil Général (143 ans) et notre jeune Conseil Régional (31 ans), les prochaines élections législatives revêtent un caractère exceptionnel. C’est en effet à la prochaine Assemblée Nationale que devrait se dé
En Martinique serait-on au dessus des lois ?
Brésil : Dilma...gnifique
FAIRE BAISSER LES PRIX...
Outre-mer : le projet de loi contre la vie chère adopté à l’unanimité en commission au Sénat
Collectivite Unique : Approfondir la consultation des citoyens de Martinique
Par Olivier Ernest JEAN-MARIE A l’heure où le Ministre des Outre-mer lance une consultation des partis politiques martiniquais sur la date à retenir pour la tenue des élections de la collectivité unique de Martinique (2014 ou 2015), A l’heure où le Parti Progressiste Martiniquais engage « le processus de la troisième voie pour une autonomie plus large » qui passerait par une consultation de la population, Ne serait-il pas souhaitable que les citoyens martiniquais soient d’abord consultés sur : -
Vers la fin du sucre à mer.e en Outre-mer ?
La question des taux plus élevés de sucres dans certains produits alimentaires vendus Outre-mer revient sur le tapis de l’Assemblée nationale, avec une nouvelle proposition de loi du groupe socialiste. A l’origine de ce texte du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) et apparentés, le constat d’une plus forte prévalence d’obésité dans les départements et territoires d’Outre-mer. Selon les députés, le taux d’obésité à l’âge adulte serait de 23% en Guadeloupe, de 33% en Polynésie français
Victorin Lurel se réjouit de l’adoption de la proposition de loi Letchimy sur l’habitat insalubre
Sénatoriales 2011 : De Lépine "Nos principes ont été non pas ignorés mais bafoués, foulés au pied"
Dans une dernière adresse aux militants du Balisier du Marin, Edouard Delepine revient sur ce qu'il estime être le foulage au pied de la démocratie.
Pire que la charia, la loi de Cora
Xè Congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe- discours de Victorin Lurel
Monsieur le sénateur, président du Conseil général, mon cher Jacques GILLOT, Monsieur le sénateur, Félix DESPLAN, Madame le député, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Monsieur le député, Jean-Jacques URVOAS, Mesdames et messieurs les conseillers régionaux, Mesdames et messieurs les conseillers généraux, Monsieur le président de l’Association des maires, Mesdames et messieurs les intervenants et les invités, Mesdames et messieurs les journalistes, Mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, A toute l
Intervention de Daniel MARIE-SAINTE à propos de l'audit de la gestion budgétaire et comptable
SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL REGIONAL (Du 23 décembre 2011) Ordre du jour : ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AUDIT DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Texte de l’intervention de Daniel MARIE-SAINTE : Monsieur le Président, Vous arrivez à la tête de la Région en Mars 2010. Que vous vouliez faire un état des lieux, cela ne nous choque pas, c’est normal. A l’arrivée d’un nouveau locataire dans un appartement, un état des lieux est fait afin de savoir comment est le logement au moment
Le Modemas interpelle Jean-Pierre Hoss le président de la Commission de Contrôle de la consultation du 10 janvier 2010 en Martinique
L'année démarre sans frein. La première protestation de l'an 2010 est à mettre à l'actif du MODEMAS qui interpelle Jean-Pierre Hoss le président de la Commission de Contrôle de la consultation du 10 janvier 2010 suite à la création de l'affiche «Le 10 JANVIER NE JOUONS PAS AVEC NOTRE DESTIN VOTONS ! ». Une affiche non signée qui s'expose sur 100 faces du réseau Aventi en Martinique. Après recherche en mode janbé finèt...c'est le Comité pour le Développement Durable de la Martinique (hum hum...)
La Martinique pourrait être victime d’une « malformation » rédactionnelle des articles 73 et 72 de la constitution
Je ne suis pas juriste de formation et encore moins Constitutionnaliste. Mais je suis habitué au raisonnement mathématique. Tout au long de ces débats qui ont cherché à éclairer les électeurs, nous avons pu voir que des spécialistes de la loi fondamentale française donnaient des interprétations différentes de l’article 73 parfois pour appuyer un clan contre l’autre, mais aussi parfois de complète bonne foi. Aussi me suis-je penché sur les textes pour savoir si moi-même, avec mes maigres savoirs