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613 résultats pour "Tribunal correctionnel"
L'Italie interdit aux couples racistes d'adopter
La cour de Cassation italienne interdit désormais l'adoption aux couples ne souhaitant pas adopter d'«enfant de couleur». Cette décision de justice a été prise à la suite d'un recours d'une association de protection des enfants contre un couple de Siciliens qui voulait adopter uniquement des mineurs de type européen. Le couple avait indiqué dans une lettre au tribunal des mineurs de Catane (Sicile) être disposé à accueillir jusqu'à deux enfants, d'un âge non supérieur à 5 ans, sans distinction d
LA DESINFORMATION : « UNE PRATIQUE HABITUELLE » DE LA DIRECTION DU PPM
La bataille de communication (via internet) entre l'actuelle majorité et une partie de l'opposition continue au Conseil Régional de Martinique à propos du feuilleton du "courrier ouvert". Le conseiller régional Francis Carole assène un nouveau coup de zépon dominical. Ca promet une belle ambiance lors de la plénière prévue mardi 20 juillet 2010 à Plateau Roy. Ainsi, rappelé à l’ordre par le Tribunal Administratif de FORT-DE-FRANCE pour violation du secret des correspondances, le président du Con
"Y'a bon Banania": le Mrap débouté par la justice
Protestations pour les élections à Trois-Rivières en Guadeloupe
GUADELOUPE : DORVILLE CONTRE LA VICTOIRE DE VAINQUEUR
CHANTAL MAIGNAN, L'AMIE RALE DU ROBERT
ORANGE SANGUINE
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
"I'm in love with the coco" indigeste bouillon de culture ou simple et banal reflet d'une société décadente ?
Serge Letchimy bientôt en correctionnel ?
Deux avocats du LKP comparaissent à Paris
Deux avocats du LKP adressent une lettre ouverte à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
Dans une « lettre ouverte » adressée à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) les deux avocats Guadeloupéens, aussi défenseurs du LKP, et mis en examen,en juillet dernier, ont décidé de relancer leur affaire et d’attirer l’attention sur la « justice » telle qu’elle fonctionne en pays colonisé Monsieur le Représentant de la HALDE, Les Avocats que nous sommes ont décidé de vous interpeller sur la situation inique qui nous frappe pour avoir osé et osé encore
BTP : mêmes voyous, mêmes méthodes, de Pointe-à-Pitre à Fort-de-France
LIVE. Procès de l'agent de catégorie C au tribunal de Fort-de-France en Martinique
La Martinique, là où personne n'est franc-maçon… jusqu'à ce que Wikipédia fasse trembler la magistrature
Adieu Monsieur le Président ? Non, au revoir. Oui, à la revoyure
Un avocat du barreau de Martinique jugé par le Tribunal Judiciaire de la Guadeloupe
Le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable au regard de carences relevées dans le contrôle du pesticide chlordécone - Administratif _ Dalloz Actualité
Martinique : le Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France est le locataire de la maison acquise illégalement par...Élisabeth Landi