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2607 résultats pour "conseil constitutionnel"
CTM : LES PROPOSITIONS D'ALFRED MARIE-JEANNE
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : discours en plénière d'Alfred Marie-Jeanne
Marins-pêcheurs de Martinique : Aides d'extrême urgence
Transat Bretagne-Martinique : le Conseil Général rejette la demande de subvention du CMT
PALIMA : Grève contre les injustices au Conseil Général
En Martinique on n'a pas de pétrole ...alors le Conseil régional vole les idées des contribuables ?
"On espérait un faitout mariejeanniste...on découvre des casseroles labellisées #Letchimy"
Communiqué du Groupe des élus municipaux de Rassemblement Populaire Lamentinois. (RPL)
Le 29 mars 2012, le vote du budget primitif de 2012 de la ville du Lamentin en Martinique était à l'ordre du jour. Ce budget affiche une baisse de 14% par rapport à celui de 2011 ! Du jamais vu ! Mais il ne prend pas en compte la réalité financière qui menace les comptes de la ville, en particulier celle de son principal satellite : La SEMAVIL Ce budget de la majorité municipale nous interpelle quant à sa sincérité. Pour cela nous les élus du groupe du RPL avons refusé de voter le budget 2012. I
Législatives 2012 en Martinique : Déjà deux dépités
Edouard Edouard... papa Bojino Edouard...
Par Edouard de Lépine Parce qu’elles se dérouleront moins de deux ans avant l’un des plus importants tournants de notre histoire en Martinique : la mise en place de la nouvelle Collectivité et de l’Assemblée uniques qui remplaceront le Département et la Région en même temps que notre vieux Conseil Général (143 ans) et notre jeune Conseil Régional (31 ans), les prochaines élections législatives revêtent un caractère exceptionnel. C’est en effet à la prochaine Assemblée Nationale que devrait se dé
Clash au Conseil de l'Education Nationale entre les élus de la Martinique et le Recteur Siganos
Conseil général de la Martinique : Découverte d’une fraude à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
Apa bagay la fèt ka alé la... Le Conseil Général de la Martinique a mis à jour une fraude concernant des versements indus de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour un montant total de 188 000 €. Dans le cadre de la réorganisation des services départementaux gérant notamment les affaires sanitaires et sociales, la nouvelle gouvernance du Conseil Général a souhaité sécuriser le versement des différentes aides destinées à l’assistance à la population par des dispositifs de contrôle inter
Violence envers les femmes (élues) au Conseil Régional de la Martinique ?
Lettre ouverte à MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, Sénateurs de la République
La CFE/CGC du Conseil Général de Martinique entre en scène dans la perspective de la fusion des deux assemblées. Ce syndicat n’a pas apprécié la désinvolture avec laquelle la Mission d’information conduite pas ces deux sénateurs a pris en compte, ou plutôt n’a pas fait cas, des préoccupations du personnel exprimées par les syndicats lors d’une réunion de travail en février dernier. A lire.
Fanon-Alexandre en entretien préalable de licenciement
Cette histoire de licenciement de la Directrice Générale des Services du Conseil général est en train de meubler l'entre deux tours. Le Tour cycliste de Martinique vient de se terminer, celui des Yoles va bientôt débuter. En attendant, cette histoire fait le délice des makrèles, le miel de ceux qui eurent à souffrir des comportements de la dame, le "ouf" de ceux qui durent la supporter..... et constitue le nannan des milans.
Conseil Général Ça Tract Glauque,
Un tract plutôt glauque, un peu nauséabond même, circule sur la messagerie du Conseil Général de Martinique. Il émane d’un syndicat maison qui s’interroge sur des ventes de biens immobiliers du patrimoine du Conseil Général dont ont pu bénéficier des cadres de l’institution. Ce qui dégage une légère odeur de pas frais, c’est d’abord que cette interrogation sorte maintenant pour des faits, dont les plus récents datent de 2009 et dont tout le Conseil Général était au courant, sans que personne n’y
Intervention de Claude LISE lors de la plénière sur le budget supplémentaire du 13 octobre 2011 au Conseil Général de la Martinique
Madame la Présidente, Chers Collègues, J’ai, vous vous en doutez, accordé une attention toute particulière au budget supplémentaire sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui. Un budget supplémentaire, c’est, en effet, pour une nouvelle majorité, l’occasion de montrer dans quel sens elle entend infléchir, modifier plus ou moins profondément la politique menée par la majorité précédente. L’occasion même de commencer à dessiner les lignes de la politique nouvelle qu’elle entend conduire. Eh
TRANSPARENCE : DES CAMERAS POUR FILMER LES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE, DU CONSEIL GENERAL ET DE LA FUTURE COLLECTIVITE DE MARTINIQUE
SCANDALE A LA REGION : LE COURRIER DES ELUS DE L’ OPPOSITION SYSTEMATIQUEMENT OUVERT PAR LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REGION MARTINIQUE.
{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta