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La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique

Question n° 14564 adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 22/07/2010 Texte de la question : M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation particulièrement inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique. Cette unique prison de la Martinique, qui fait également office de centre de détention des personnes étrangères, se

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BIOCARBURANT...Il SERAIT TEMPS DE METTRE LES GAZ

En prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique, Serge Larcher a souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de préparer la production de biocarburant en Martinique. En effet, en matière d'énergie, l'article 13 du projet de loi de finances pour 2006, relatif au biocarburant, excluait les DOM du champ d'application de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). A l'A