77 résultats pour "terrains communaux"
Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin
Installations photovoltaïques sur les terres agricoles M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo. Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces derni
rNathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Marie-Luce PENCHARD, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer se félicitent de l'instauration des servitudes de passage des piétons sur le littoral en Outre-mer, qui permettra d'accéder à des paysages littoraux exceptionnels et de disposer d'un formidable trait d'union entrela terre et la mer
