- 2ème erreur, l’application automatique de la TGAP sur les carburants outre-mer au 1er janvier se traduira également par une hausse directe du prix à la pompe (environ 60 euro par hectolitre de sans plomb et 43 par hectolitre de gazole) alors même que le rapport de la mission parlementaire sur ce sujet préconisait de supprimer cette application programmée de la TGAP outre-mer.
Le scandale de la non application du RSA en outre-mer, c’est-à-dire là où se situe le plus de bénéficiaires potentiels (17,8 % de la population active au RMI en moyenne contre 3,1% en métropole fin 2007), va encore perdurer au moins une année de plus. Alors que tous les calculs démontrent que ce dispositif de droit commun est plus intéressant financièrement que le dispositif spécifique outre-mer du RSTA et que le Secrétaire d’Etat à l’outre-mer promettait, au plus fort de la crise sociale de ce début d’année, son application pour 2010, rien n’est prévu dans ce projet de loi de finances pour cette extension du RSA ce qui constitue une 3ème erreur majeure.
Pire, les travailleurs les plus précaires outre-mers, vont voir leur revenu diminuer en raison de l’article 11 de ce projet de loi de finances qui prévoit d’imputer les sommes perçues sur le RSTA sur le montant de la prime pour l’emploi (PPE) : plus une personne touchera le RSTA, moins elle percevra de la PPE !
Le budget de la mission outre-mer se présente sans aucune innovation et donc sans aucun effet pour résoudre les problématiques exprimées outre-mer : la hausse de 119 M€ des crédits de cette mission permettra seulement d’accélérer le remboursement de la dette envers la sécurité sociale au titre de la compensation des exonérations de charges. Le programme budgétaire correspondant est le seul en augmentation alors même que les économies budgétaires réalisées au titre de la récente réforme de ce système d’exonération de charges outre-mer sont de 150 M€ en année pleine.
Enfin, les crédits en faveur des aides directes à l’emploi, outre-mer comme en métropole, gérées par la mission travail et emploi, sont, quant à eux, en forte régression de 748 M€ alors même que les emplois dits aidés sont malheureusement une ardente nécessité outre-mer, et singulièrement pour sa jeunesse.
