La lecture de ce document montre bien qu’à aucun moment il n’est demandé aux employés de la Région d’ouvrir le courrier des élus.
En effet, l’objet de cette courte note de 17 lignes et de 4 paragraphes porte sur « la démarche préliminaire de traitement des dossiers »… Nous nous trouvons donc à des années lumières d’une directive exigeant l’ouverture des correspondances des élus !
Cette note « aux agents régionaux », dans son 1er paragraphe, expose les dysfonctionnements dans le « traitement des dossiers » :
« Il m’est revenu que certains dossiers parviendraient à la Région et seraient traités et présentés en commissions sectorielles et commission des finances et permanente sans qu’ils aient été enregistrés par le service des courriers. »
Dans le 3ème paragraphe du document, le directeur général expose l’importance de la mise en œuvre d’une procédure plus rigoureuse « d’enregistrement des dossiers » :
« J’insiste sur l’importance que revêt cette procédure d’enregistrement qui pourrait constituer un élément déterminant lors d’un contentieux. »
Il s’agissait donc d’introduire des normes que les mandatures précédentes n’avaient pas instituées et qui visaient à assurer transparence et suivi dans le « traitement des dossiers. »
Dans le paragraphe 2, le directeur général précise les modalités du « traitement des dossiers » :
« 1) Tout courrier parvenu à la Région doit être adressé au président du Conseil Régional de Martinique.
2) Aucun courrier administratif ne doit être nominatif.
3) Tout courrier parvenu à la Région par quelque moyen que ce soit (poste, porteur ou autre) doit obligatoirement être acheminé et enregistré au service du courrier.
Le directeur général des services régionaux rappelle ainsi les procédures classiques de toute administration qui se respecte. Ce qui est en question ce sont les « courriers administratifs », non les courriers nominatifs des élus.
Le paragraphe 4 conclut ainsi cette note :
« Tout manquement à cette démarche préliminaire au traitement d’un dossier pourrait être sanctionné par son renvoi s’il était présenté en commission. »
Voilà donc présentée, dans son intégralité, et commentée, l’inénarrable « pièce à conviction » du président du PPM. Il faut avoir oublié les rudiments de la lecture pour prétendre que cette note de service avait institué « une pratique habituelle » de violation du secret des correspondances.
En réalité, elle organisait, de manière plus rigoureuse, le « traitement des dossiers » qui, auparavant, étaient présentés en commission « sans qu’ils aient été enregistrés au service du courrier. »
SI CETTE « PRATIQUE » ETAIT SI « HABITUELLE », POURQUOI LES ELUS DU PPM A LA REGION N’ONT-ILS JAMAIS PORTE PLAINTE POUR VIOLATION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ?
On se rappelle, singulièrement durant la dernière mandature, que l’opposition du PPM à l’égard d’Alfred MARIE-JEANNE était caractérisée par une haine viscérale. La stratégie de communication-intoxication mise en œuvre consistait à utiliser le moindre mot et le moindre geste de l’ancien président pour tenter de le faire passer pour un dictateur. Cette entreprise de démolition de l’image de MARIE-JEANNE ne s’embarrassait d’aucune considération politique et morale (lycée Schœlcher, coopération avec la Caraïbe…).
Or, pas une fois, ni dans leur journal, ni dans la presse, ni dans les procès verbaux des plénières, ni durant les campagnes électorales qui autorisent pourtant l’inflation des amabilités, on ne retrouve une seule intervention des élus PPM sur des pratiques consistant à ouvrir le courrier de l’opposition. Pas une phrase ! Pas un mot !
Pourquoi ce silence de la part d’opposants aussi hargneux ? La réponse s’impose d’elle-même : la violation du secret des correspondances n’était pas une « pratique » sous l’ancienne mandature. Par contre, la démonstration est faite, par le tribunal administratif de FORT-DE-FRANCE lui-même, qu’il s’agit « d’agissements » de l’actuel président de Région auxquels il convient de mettre un terme « immédiatement. »
Plus grave ! Le tribunal administratif a bien mis en évidence que plusieurs courriers des élus du groupe des patriotes et sympathisants, ouverts (et on suppose que ce n’est pas par souci de les aérer) portaient le timbre, non pas du service du courrier mais du « cabinet du président » qui n’est pas un service administratif. Ce cabinet se veut un instrument politique sous les ordres personnels, directs et exclusifs du président de Région.
A l’évidence, ce cabinet rendait compte de la lecture du courrier de nos élus au président de Région qui cautionnait donc ces dérives. On peut donc affirmer que la nouvelle « gouvernance » de la Région avait commencé à instituer un mode de fonctionnement, un système de surveillance et de contrôle illégal de l’action des élus patriotes et sympathisants, dans l’exercice du mandat qu’il leur a été confié par les martiniquaises et les martiniquais.
Le président de la Région cultive jusqu’à la caricature l’art peu honorable de toujours vouloir faire porter aux autres la responsabilité de ses errements. Commettre des fautes politiques peut être plus ou moins condamnable. Ne pas les assumer est lâche. En accuser les autres relève de la médiocrité morale.
MARTINIQUE,
Billet du 18 juillet 2010
Francis CAROLE
