Le personnel du Comité d’Entreprise de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique s’étonne de l’inquiétante nouvelle donne syndicale qui s’installe …Oh mon dieu…Coluche avait donc raison ?
Le 14 mars 2012, le Secrétaire du Comité d’Entreprise, Monsieur Joan JEAN PHILIPPE, afin de répondre aux interrogations de la comptable quant aux différentes demandes dont elle faisait l’objet, a provoqué une réunion avec le personnel présent et a informé de la mise en redressement judiciaire imminente du Comité d’Entreprise.
Le 15 mars 2012, lors d’une plénière extraordinaire, le Secrétaire informe avoir pris conseil auprès d’experts (Monsieur Jean Luc BARFLEUR, EUREKA CONSEIL, et Maître Frédéric DECAP, Avocat au barreau de Paris), entre autres et demande à l’assemblée de lui donner mandat pour engager une procédure de redressement judiciaire.
Le 16 mars 2012, le Secrétaire, Monsieur Joan JEAN PHILIPPE, dépose une déclaration de cessation de paiement pour le Comité d’Entreprise au TGI de Fort de France.
Le 20 mars 2012, le TGI prononce le redressement judiciaire du Comité d’Entreprise et désigne Maître Alain MIROITE comme administrateur judiciaire.
Il faut savoir qu’il y a au comité d’entreprise une délégation du personnel. Pour les actes récapitulés ci-dessus et qui engagent fortement l’avenir du Comité d’Entreprise, cette délégation du personnel n’a jamais été consultée comme l’exige la loi. Etonnant pour des syndicalistes qui plus est élus de CE qu’ils commettent une telle entrave au droit des représentants du personnel dont ils ont la charge.
Il nous apparaît nécessaire de rappeler que le Comité d’Entreprise (article L.2323-1 du code du travail) se veut un lieu de coopération. Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Nos DP ont en l’absence de CE la charge de cette expression collective des salariés du CE. Et les décisions récapitulées ci-dessus sont relatives à la gestion, etc…….
Si le législateur a prévu la présence des élus au Comité d’Entreprise, il n’a pas imposé des pré- requis pour leur nomination. Jusqu’à ce jour, aucune formation spécifique (management, gestion ou gestion comptable) n’est réclamée au candidat à l’élection de secrétaire ou trésorier d’un Comité d’Entreprise par exemple.
Quelques chiffres :
Le Comité d’Entreprise de La Poste a un budget de 300 millions euros, celui de France Telecom est de 153 million euros. Parfois, comme à Airbus, c’est 5% de la masse salariale qui est consacrée au comité d’entreprise.
Certains Comités d’Entreprise ont des terrains de sports, des villages ou maisons de vacances, des clubs de tennis, des châteaux (EDF) pour les colonies de vacances, des bases de loisirs, des chalets en montagne, voire des hôtels ou des médiathèques plus importantes que dans bien des mairies. Parfois les salariés ne sont pas seuls à en bénéficier et à EDF- GDF par exemple les retraités en bénéficient également. Et, bien entendu, ces avantages ne sont soumis ni à charges sociales, ni à impôts pour les salariés.
Nous sommes ainsi le seul pays au monde où les représentants du personnel gèrent les œuvres sociales, ce qui renforce encore le pouvoir artificiel de ces pseudo syndicalistes devenus petits patrons.
En principe, ces instances gérées par les élus du personnel devraient être au-dessus de tout soupçon.
Avec 1 100 000,00 € de budget annuel, le Comité d’Entreprise de la CGSS Martinique est au niveau local l’un des plus importants. Il emploie une dizaine de salariés et est propriétaire d’un centre de vacances dans le sud de l’île.
Cependant, nous voici, salariés du Comité d’Entreprise, aujourd’hui contraints d’élaborer des pistes de sortie pour éviter des licenciements au Comité d’Entreprise et la perte du patrimoine que représente le terrain de Sainte Luce acquis par les anciens élus.
Après :
un audit organisationnel et financier réalisé par Monsieur Charles CAUMARTIN, Expert en diagnostic d’entreprises en juillet 2011 toujours sans information et consultations des Instances Représentatives du Personnel. Cet audit conclut qu’un centre de vacances qui a fonctionné pendant 25 ans ne serait pas viable et générerait des pertes insurmontables. Pendant ces 25 ans le CE de la CGSS s’est distingué par une activité sociale et culturelle particulièrement riche qui en fait l’un des plus considérés en Martinique. Pour en arriver là, l’auditeur a considéré que ce centre ne tournait qu’à 35% soit uniquement pendant les vacances scolaires, ce qui ne correspond pas à la réalité. Une consultation régulière de représentants du personnel aurait peut être permis d’éviter cette erreur d’appréciation.
un référendum réalisé le 29 novembre 2011 auprès du personnel de la Caisse Générale de Sécurité Sociale concernant la poursuite de la construction du centre de vacances ne
donne pas les résultats espérés. Malgré une campagne faite pour le NON par nos patrons (Menaces sur le maintien des activités sociales). C’est le OUI qui l’emporte.
un engagement pris après les résultats (OUI) issus de cette consultation quant à la poursuite des travaux de reconstruction du centre de vacances
Trouvant insupportable le respect de cet engagement de poursuite de la construction ils organisent une mise en redressement judiciaire le 20 mars 2012
Les élus du Comité d’Entreprise préconisent aujourd’hui à travers un plan d’apurement censé pouvoir SAUVER une structure en BONNE SANTÉ FINANCIÈRE :
l’arrêt de l’activité restauration
le licenciement de 04 salariées
l’arrêt de la reconstruction du Centre de Vacances
la vente du terrain de Sainte Luce
La faiblesse de cette proposition réside essentiellement dans le fait que ces sacrifices inutiles génèrent des risques psycho sociaux pour le personnel du Comité d’Entreprise mais également pour les agents de la CGSS qui ne comprennent pas que ceux là même qu’ils ont mandatés pour sauvegarder leurs bonnes conditions de travail initient des licenciements.
S’agissant de l’activité « restauration » :
Ces patrons champions de la réglementation s’en inspirent pour motiver l’arrêt des cantines. Alors que les plans de maîtrise sanitaire de la DAAF contiennent tous les éléments nécessaires à la mise aux normes des structures.
Comme dit le vieil adage : c’est la loi du moindre effort.
L’allusion au coût élevé de cette prestation nous ramène à l’objet même d’un Comité d’Entreprise.
« Son statut à but non lucratif correspond à l’interdiction de partager des bénéfices. Pour en changer, l’association doit se transformer en société commerciale. »
L’incohérence de ces propos s’illustre parfaitement lorsque ces mêmes élus décident d’octroyer en juillet 2012 aux agents une participation pour les centres de loisirs à hauteur de 500 € au lieu de 80 € soit 625 % d’augmentation.
Vous avez bien compris que nos CHERS ÉLUS veulent par tous les moyens, supprimer pour défaut de rentabilité, TOUTES les activités et prestations du Comité d’Entreprise.
S’agissant du Centre de Vacances :
Lors de l’audience du 18 septembre 2012, Le TGI a demandé de revisiter le projet.
Nos PATRONS se contentent de présenter un plan d’apurement incluant la vente du terrain.
Comment ne pas s’étonner de l’orientation et des vrais objectifs des PATRONS du Comité d’Entreprise qui dans leur plan d’apurement s’apprêtent à payer un million d’euros de factures sans contreparties.
Surtout lorsque l’on sait que :
Le 17 décembre 2012, Me BES a enregistré, après contestation de certaines dettes, un passif à hauteur de : 364 600,00 €
Les trois derniers bilans sont disponibles.
Le Comité d’Entreprise dispose de ressources financières confortables et d’un terrain
d’une valeur de plus de 3 millions d’euros. EN CONCLUSION :
Sauf à considérer que comme le prétendent les bruits de couloir, notre centre de vacances est convoité par des gens un peu trop initiés.
NOUS DEMANDONS à nos PATRONS de s’essayer à la réflexion et à la production ;
NOUS DEMANDONS à nos PATRONS d’arrêter toutes les tentatives d’intimidation et de harcèlement ;
NOUS DEMANDONS à nos PATRONS d’arrêter ces projets de licenciements qui ne se justifient pas et de se mettre vraiment au travail ;
NOUS DEMANDONS à nos PATRONS de tout mettre en œuvre pour répondre efficacement aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du Code du Travail ;
NOUS DEMANDONS à nos PATRONS de faire de l’ETHIQUE SYNDICALE leur maître mot ;
NOUS DEMANDONS à nos PATRONS de ne pas ranger aux oubliettes le refrain déclamé 44 jours durant en 2009 ;
NOUS DEMANDONS à nos PATRONS de nous préciser : le YO, sé ki moun ?
Le personnel du Comité d’Entreprise
de la Caisse Générale de Sécurité Sociale
