Le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France en Martinique a le 2 juillet 2010 répondu favorablement à la requête présentée par plusieurs élus de l’opposition au Conseil Régional. Les élus, Daniel Marie-sainte, Marie-Line Lesdéma, Francis Carole et Sandrine Saint-Aimé avaient ainsi demandé l’annulation de la décision prise par le président du Conseil Régional de la Martinique « D’ouverture systématique des courriers des élus de l’opposition sans leur accord ».
Le juge des référés ordonne donc au président du conseil régional de la Martinique de donner à ses services toutes instructions pour qu’il soit immédiatement mis fin aux agissements susmentionnés.
