Le Conseil d’Etat a rejeté le 26 août 2014 les requêtes du directeur
du #CEREGMIA et de son adjoint, contre les mesures de suspension
prononcées à leur encontre par Madame la Présidente de l’Université
des #Antilles et de la #Guyane (#UAG) Corinne Mencé-Caster. Les intéressés sont donc suspendus de leur fonction et interdits d’accès sur tous les campus de l’UAG, sauf autorisation expresse de Madame la Présidente. Dans sa décision le juge a tenu à rappeler le rôle d’autorité morale et le devoir d’exemplarité attendus des enseignants-chercheurs.
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
(#CNESER) a précisé le 14 octobre 2014, que la procédure disciplinaire
engagée contre le directeur du CEREGMIA, son adjoint et le doyen de la
Faculté de droit et d’économie de Martinique se déroulera au sein de
l’Université de #Toulouse 1 Capitole.
L’Université Paris XI avait été pressentie, mais la décision du CNESER de retenir l’Université de Toulouse 1 satisfait pleinement l’UAG. L’essentiel étant de garantir, pour les deux parties, des conditions d’impartialité et d’objectivité propres à une bonne administration de la justice.
Ces mêmes personnes, le 3 octobre 2014, ont été nominativement mises
en examen des chefs de:
-diffamation envers particuliers(s), par parole, écrit, image ou moyen
de communication au public par voie électronique;
-injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire
dépositaire de l’autorité, ou un citoyen chargé d’un service public
par parole, écrit, image, ou moyen de communication par voie
électronique.
D’autres procédures sont en cours. D’autres seront très prochainement
déclenchées.
