La Chambre a considéré que ce déficit est structurel puisque « que les sections de fonctionnement et d’investissement sont
déficitaires ; qu’exception faite de 2007, la capacité d’autofinancement brute est négative depuis 2004 ; que l’excédent brut de fonctionnement lui-même a été négatif
en 2005, 2008 et 2009″.
Selon la Chambre il est impératif que la Commune du Lorrain parvienne à l’équilibre budgétaire au 31 Décembre 2012 au plus tard.
Parmi les mesures préconisées, la Chambre demande à la Commune du Lorrain :
– de réaliser des économies importantes sur tous les chapitres de la section de fonctionnement, notamment les charges de personnel par le non remplacement des départs à la retraite et le non renouvellement des contrats de non titulaires arrivant à échéance ;
– En section d’investissement :
– de veiller à la sincérité et à l’exhaustivité des restes à réaliser ;
– de réexaminer les investissements non encore engagées, et s’assurer, au préalable du
financement complet des opérations qu’il ne serait pas possible de différer ;
– d’assurer un suivi rigoureux des subventions acquises afin d’éviter leur caducité.
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC11/documents/Avis/ANA2010-92.pdf
