Les 4 résolutions présentées ont été adoptées.
Le vote du 18 décembre 2008 en faveur de l’Article 74 a été confirmé. Les élus ont débattu sur les organes à mettre en place et les compétences qu’ils proposent dans la Collectivité Autonome de Martinique.
Résultats des votes
1° : Résolution sur l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée délibérante de la Collectivité unique.
POUR : 73 voix (MIM – RDM – DG – Bâtir – Jenny Dulys – Catherine Jean Théodore – PPM)
CONTRE : 8 (FMP – UMP).
ABSTENTION : 4 (Socialistes de la FSM)
2° Résolution sur la proposition d’un Conseil Consultatif et d’un Conseil des Communes.
POUR : 66 voix (MIM – RDM – DG – Bâtir – Jenny Dulys – Catherine Jean-Théodore)
3° Résolution sur les Compétences
POUR : 63 voix (MIM – RDM – DG – Bâtir – Jenny Dulys – Catherine Jean-Théodore)
CONTRE : 8 (FMP – UMP)
ABSTENTION : 14 (PPM – FSM)
4° Résolution sur le Report des élections régionales de Mars 2010.
POUR : 62 voix
CONTRE : 21
ABSTENTION : 2.
Ces décisions des élus au Congrès, pour être exécutoires, devront être confirmées par des délibérations des Assemblées Plénières du Conseils Régional et du Conseil Général.
Ces délibérations seront ensuite transmises au Président de la République.
