Messieurs les Rapporteurs,
Nous avons lu avec une attention particulière votre rapport d’information « fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 » et notamment la partie 3. La Martinique : le souci de la démocratie et du pluralisme consacrée à la Martinique.
A notre grand désappointement nous n’avons trouvé aucune trace des préoccupations des agents des collectivités régionales et départementales et notamment celles des agents du Conseil Général de Martinique que nous avons l’honneur de représenter.
Hormis cette phrase en fin de texte « des groupes techniques ont été mis en place sur les questions budgétaires et comptables, de personnel et de patrimoine, mais ils réunissent uniquement des représentants des deux administrations, dont les directeurs généraux des services », il n’est nulle part fait mention du personnel. Pas un mot. Rien.
De même, nous devons vous dire notre étonnement devant la réduction à 35 minutes, dans votre rapport, de l’heure qu’a duré notre réunion de travail, heure déjà bien insuffisante pour aborder toutes les questions, mais nous avions su aller à l’essentiel.
Nous ne savons comment comprendre la manière lapidaire que vous avez choisie pour présenter cette séance en en réduisant la durée et en évitant d’en citer les participants, quand ça a été la règle pour toutes les réunions que vous avez tenues dans le cadre de ce rapport.
Pourtant, lors de cette séance de travail en février 2011 à l’hôtel du Conseil Général, vous aviez paru parfaitement convaincus du bien-fondé et de la pertinence des attentes du personnel et des demandes des syndicats et notamment celles que nous avions formulées en tant que représentants de la CFE/CGC du Conseil Général ; au point de nous assurer qu’elles seraient intégrées à votre rapport final.
Nous constatons, à sa lecture, qu’il n’en a rien été et c’est non seulement affligeant mais tout à fait inquiétant car cela augure mal de la suite.
Nos demandes n’étaient pas exorbitantes et tombaient même sous le sens puisqu’il s’agissait d’une part d’obtenir que les syndicats et les représentants du personnel soient associés aux travaux de mise en place de la nouvelle collectivité pour ce qui les concerne et notamment les questions relatives au personnel et qu’au moins ils soient consultés.
D’autre part, alors que le texte initial prévoyait que les mandats des représentants du personnel cessent à la naissance de la nouvelle assemblée, nous avions souhaité qu’une période de transition de 2 à 3 ans soit aménagée après la mise en place de la nouvelle collectivité et avant de nouvelles élections des institutions représentatives du personnel (IRP). L’objectif d’une telle mesure étant, non seulement de rester dans le droit commun de la durée des mandats, mais surtout, et nous vous l’avions souligné, qu’il n’était pas envisageable que la procédure de création de la nouvelle collectivité ait pour effet de faire disparaître la représentation syndicale et que le personnel ne puisse compter sur ses représentants à ce moment crucial.
La représentation syndicale avait bien insisté pour vous faire sentir les inquiétudes des personnels et vous avait souligné qu’il était nécessaire que nous puissions avoir des garanties notamment s’agissant des agents non titulaires et des doublons, c’est à dire des agents affectés à des services qui se fondront en un seul.
Nous vous avions fait remarquer que votre affirmation, selon laquelle la question des personnels non titulaires et des doublons serait l’affaire de la nouvelle assemblée, ne pouvait nous satisfaire.
C’est ainsi que vous aviez convenus de l’utilité, dans ce processus complexe, que les syndicats du personnel soient consultés au moment de la rédaction de l’ordonnance (art 38 de la Constitution), relative à la fusion des deux collectivités annoncée dans l’étude d’impact.
Nous ne voulons pas croire que le silence de votre rapport sur ces justes revendications signifie que vous les jugez négligeables. Nous ne pouvons pas imaginer que cette occultation de nos demandes, tout à fait légitimes, soit la marque d’une volonté délibérée de laisser les représentants du personnel et donc l’ensemble du personnel des deux collectivités en dehors.
Faut-il rappeler ici que nous sommes partenaires non seulement dans la mise en place de cette nouvelle assemblée mais également que les agents et les cadres de ces collectivités seront les acteurs des changements puisque ce sont eux qui aideront à les décider et qui les mettront en œuvre ?
Faut-il vous rappeler que les décisions qui seront prise impacteront la vie professionnelle de milliers de personnes et, au-delà, la vie de milliers de famille dans le pays ?
Déjà, nous vous demandons solennellement, par la présente, qu’il soit fait mention des préoccupations des personnels que Conseil Général de Martinique, telles qu’elles ont été énoncées et telles que vous les avez recueillies lors de cette séance de travail.
Nous resterons extrêmement vigilants sur la suite.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Sénateurs de la République, l’expression de nos salutations syndicales
Chantale KANOR
Secrétaire Générale de
La CFE-CGC CONSEIL GENERAL 972
