Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine

bondamanjak

9 ans ago

Près de la Guadeloupe, dans la Caraïbe, les autorités de la République Dominicaine pratiquent un quasi-apartheid à l’égard des travailleurs haïtiens et des dominicains d’ascendance haïtienne.

En outre, fin 2013, une résolution scélérate du Tribunal constitutionnel dominicain a privé de la nationalité dominicaine les descendants de migrants haïtiens nés depuis 1929. En conséquence de quoi, quelques centaines de milliers de personnes sont rendues apatrides. Qui plus est, contrairement aux prescriptions des conventions internationales, ces nouveaux apatrides sont désormais susceptibles d’être expulsés – massivement, de surcroît.

Depuis quelques semaines, avec une vingtaine d’autres associations, la Ligue des droits de l’Homme en Guadeloupe (Pointe-à-Pitre et Basse-Terre) a formé le COLLECTIF GUADELOUPE RDHR (pour le Respect des Droits de l’Homme en République Dominicaine).

Premier signe fort,

– cette lettre ouverte du Collectif qui a été transmise au président de la République Dominicaine, à la présidente du Sénat de la République Dominicaine, au président de la Chambre des députés de la République Dominicaine. Pour information, elle a été communiquée notamment au secrétaire général de l’ONU, au ministre des Affaires étrangères et du Tourisme – M. Laurent Fabius –, ainsi qu’à certaines organisations intergouvernementales dans la Caraïbe et

– une pétition pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine.

COLLECTIF GUADELOUPE -RDHRD- pour le RESPECT DES DROITS DE L’HOMME en RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine

Monsieur Danilo MEDINA SÁNCHEZ , Président de la République Dominicaine
Madame Cristina LIZARDO MÉZQUITA, Présidente du Sénat de la République Dominicaine
Monsieur Abel MARTÍNEZ DURÁN, Président de la Chambre des Députés de la République Dominicaine

Copie à

Monsieur Ban Ki MOON Secrétaire Général de l’ONU

Monsieur Felipe GONZALEZ Président de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (OEA)

Monsieur Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Tourisme (France)

Monsieur Victorin LUREL Président du Conseil Régional De la Guadeloupe (FWI).

Membre associé de l’AEC Représentant la France

Monsieur Serge LETCHIMY Président du Conseil Régional De la Martinique (FWI).

Membre associé de l’AEC Représentant la France

Monsieur Alfonso Múnera CavadíaSecrétaire Général de l’AEC

Monsieur Luis ALMAGRO LEMES Secrétaire Général de l’OEA

Monsieur Irwin LaROCQUE Secrétaire Général du CARICOM

Objet : Notre indignation contre votre politique d’apartheid et de déportation massive de populations

Pièce-jointe : Notre pétition

Pointe-à-Pitre, le 31 juillet 2015

Monsieur le Président de la République

Madame la Présidente du Sénat

Monsieur le Président de la Chambre des Députés

Nous sommes un Collectif d’associations implantées en Guadeloupe.

La situation des Dominicains d’ascendance haïtienne ainsi que celle des travailleurs haïtiens vivant dans votre pays nous inquiètent particulièrement en tant que militants des droits de l’homme mais aussi parce que nous souhaitons que la Caraïbe demeure une région d’ouverture, de tolérance et de respect mutuel.

« Même tombé dans le fossé, l’or est toujours de l’or ».

Voilà pourquoi l’Histoire de l’humanité a d’ores et déjà retenu qu’Haïti a porté très haut la flamme de l’espoir et de la liberté en brisant les chaînes de l’esclavage et de la colonisation. Irrévocablement, il est inscrit qu’Haïti a écrasé les puissantes armées de Napoléon, qu’elle a formé la première République Noire … et qu’elle a cédé les deux tiers de son territoire dans l’espoir de mettre son Peuple en sécurité mais aussi pour que bien plus tard le vôtre soit.

Tout au long du XIX^e siècle, les nations esclavagistes de l’époque ont progressivement aboli la Traite négrière et l’esclavage des Nègres. Pour la communauté internationale, le point d’orgue du retour à des valeurs positives de civilisation a été atteint le 10 décembre 1948, lors du vote de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) par les 58 Nations qui formaient alors l’Assemblée Générale de l’ONU

Cependant les pratiques inhumaines de votre pays n’ont pas changé. En fait, elles ont continué de se dégrader. Depuis le début du XX^e siècle, en effet, la République Dominicaine se fournit massivement auprès d’Haïti en main-d’œuvre très faiblement rémunérée et placée par vos soins en situation de quasi-esclavage.

Comme des biens meubles, comme des mouchoirs en papier que l’on jette après usage, ces personnes auxquelles toute humanité est déniée sont importées, retenues, utilisées puis renvoyées selon vos besoins et votre bon vouloir.

Depuis l’entrée en vigueur de votre nouvelle législation ségrégationniste et raciste (réforme constitutionnelle de 2010, arrêt 168-13 du Tribunal constitutionnel du 13/09/2013 et loi 169-14 dite Medina), de nombreuses protestations vous ont été adressées par des personnalités diverses, des associations, ou encore des ONG. De même, plusieurs États dont votre voisin Haïti vous ont interpellé sur la nécessité de trouver des solutions à la fois plus humaines et conformes au droit international. En vain !

Vous avez aussi fait la sourde oreille aux injonctions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, ainsi qu’aux protestations des pays du CARICOM, à celles du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, de l’organisation des États Américains (OEA), de l’Union Européenne, etc. Enfermés dans votre logique malsaine, vous n’avez donné aucune suite aux déclarations du Secrétaire Général de l’ONU, en visite à la République Dominicaine les 15 et 16 juillet 2014.

Et pourtant …

De nos jours, les gouvernants ne peuvent plus maltraiter impunément telle ou telle composante de leur population. Sous la poussée constante d’une opinion publique mondiale, l’élaboration du droit d’ingérence s’est accompagnée de l’érection de Cours internationales permettant de juger – individuellement et quel que soit leur grade – les auteurs de crimes contre l’humanité. En l’occurrence, selon les articles 7.1.j et 7.1.d des Statuts de la Cour Pénale Internationale, l’apartheid et la « déportation ou transfert forcé de population » sont des crimes contre l’humanité. Rappelez-vous que la République Dominicaine a ratifié la création de cette institution. Ladite Cour Pénale Internationale (CPI) spécifie que la « déportation ou transfert forcé de population », renvoie au « fait de déplacer de force des personnes, en les expulsant ou par d’autres moyens coercitifs, de la région où elles se trouvent légalement, sans motifs admis en droit international ».

Tout préjudice nécessite réparation. Tout crime mérite sanction.

À l’heure actuelle, avec quelques autres, vous êtes au ban des nations civilisées.

Et pourtant …

Vous pouvez tenter de sauver ce qui peut encore l’être, en faisant amende honorable.

Nous serions donc heureux :

Que vous vous conformiez à l’arrêt de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) du 28/08/14 ;
Que vous réunissiez les conditions pour une coexistence harmonieuse des différentes communautés de votre pays ;
Que vous vous engagiez sur la voie de la réparation du préjudice infligé aux travailleurs haïtiens vivant dans votre pays ainsi qu’aux Dominicains d’ascendance haïtienne et à leurs ayants-droit ;
Que vous mettiez un terme immédiat et définitif au processus de déportation massive que vous avez annoncé à compter du 9 août 2015.

Pour information, sachez que dans une pétition que nous venons de mettre en ligne, nous appelons à un boycott de la République Dominicaine comme destination touristique ainsi qu’au boycott de ses produits agricoles et industriels.

Sachez enfin que si, à compter du 9 août 2015, les déportations massives étaient effectivement déclenchées, la responsabilité des dirigeants dominicains pourrait être recherchée devant la Cour Pénale Internationale pour crime contre l’humanité.

Pour le Collectif,

Les signataires :

Afrocenticity International Section Guadeloupe, Agir en Citoyen, Amnesty International section Guadeloupe, Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) Guadeloupe, Centrale des Travailleurs Unis (CTU), Combat Ouvrier, Comité Inter-Mouvements Auprès Des Evacués (CIMADE), Comité International des Peuples Noirs (CIPN), Confédération Générale du Travail de la Guadeloupe (CGTG), Contacts Recherches Caraïbe (CORECA), Coordination Tèt kole, Family Band, Fédération d’Associations Franco-Haïtiennes en Guadeloupe, Institut Des Hautes EtudeS de la Guadeloupe (IDHES), Ligue des Droits de l’Homme en Guadeloupe, Maison de la Citoyenneté de Pointe-à-Pitre, Parti Communiste Guadeloupéen (PCG), Union Populaire pour la Libération de la Guadeloupe (UPLG).

COLECTIVO GUADALUPE

– RDHRD – PARA EL

RESPETO DE LOS DERECHOS HUMANOS EN LA

REPÚBLICA DOMINICANA

Carta Abierta por el respeto

de los Derechos humanos en República Dominicana

Al señor Danilo MEDINA SÁNCHEZ,

Presidente de la República Dominicana

A la Señora Cristina LIZARDO MÉZQUITA,

Presidenta del Senado de la República Dominicana

Al Señor Abel MARTÍNEZ DURÁN,

Presidente de la Cámara de Diputados de la República Dominicana

Con copia

al señor Ban Ki MOON

Secretario General de la ONU

al señor Felipe GONZÁLEZ

Presidente de la Comisión Interamericana de los Derechos Humanos (OEA)

al señor Laurent FABIUS

Ministro de Asuntos Exteriores y del Turismo (Francia)

al señor Victorin LUREL

Presidente del Consejo Regional de Guadalupe (Antillas menores)

Miembro asociado de la AEC

representando Francia

al señor Serge LETCHIMY

Presidente del Consejo Regional De Martínica (Antillas Menores).

Miembro asociado de la AEC

representando Francia

al señor Alfonso Múnera Cavadía

Secretario General de la AEC

al señor Luis ALMAGRO LEMES

Secretario General de la OEA

al señor Irwin LaROCQUE

Secretario General del CARICOM

Asunto : Nuestra indignación ante su política de apartheid y de deportación masiva de poblaciones

Adjunta : nuestra petición

Pointe-à-Pitre, a 31 de julio de 2015

Señor Presidente de la República

Señora Presidente del Senado

Señor Presidente de la Cámara de Diputados,

Somos un Colectivo de asociaciones implantado en Guadeloupe.

La situación de los Dominicanos de ascendencia haitiana así como la de los trabajadores haitianos radicados en su país nos tiene muy preocupados, particularmente como militantes de los derechos humanos pero también porque anhelamos que el Caribe no deje de ser una región de apertura, de tolerancia y de respeto mutuo.

“Aún en el fondo de la fosa, el oro no deja de ser oro”

Por eso, la Historia de la Humanidad ya recuerda que Haití elevó muy alto la flama de la esperanza y de la libertad rompiendo las cadenas de la esclavitud y de la colonización. Irrevocablemente, está inscrito que Haití aplastó a los poderosos ejércitos de Napoleón, que formó la primera República Negra… y que cedió dos terceras partes de su territorio con la esperanza de poner su Pueblo en seguridad, sino también para que, mucho más tarde, vuestro Pueblo puede existir.

A lo largo del siglo XIX, las naciones esclavistas de la época llevaron progresivamente a cabo la abolición de la trata de Negros y la esclavitud de esos mismos. Para la comunidad internacional, la apoteosis de la vuelta a los valores positivos de la civilización fueron alcanzados el 10 de diciembre del 1948, al estar adoptada la Declaración Universal de los Derechos Humanos (DUDH) por las 58 naciones que formaban entonces la Asamblea General de la ONU.

Sin embargo, las prácticas inhumanas de su país no han cambiado. En realidad, siguieron empeorando. Así, desde el principio del siglo XX, la República Dominicana recurre masivamente a la mano de obra haitiana, muy poco remunerada, y puesta en situación de casi esclavitud.

Como bienes muebles, como pañuelos de papel que uno tira después de usarlos, esas personas a las cuales se les niega toda humanidad están importadas, retenidas, usadas y luego expulsadas según sus conveniencias.

Desde la entrada en aplicación de su nueva legislación segregacionista y racista (reforma constitucional del 2010, sentencia 168-13 del Tribunal Constitucional del 13/09/2013 y ley 169-14, también llamada ley Medina), numerosas protestas les fueron dirigidas por personalidades diversas, de asociaciones, o de ONGs. Así mismo, varios Estados, incluyendo su vecino Haití, llamaron su atención sobre la necesidad de encontrar soluciones, a la vez más humanas y conformes al derecho internacional. En vano !

También ignoraron las sentencias de la Corte Interamericana de los Derechos Humanos, así como las protestas de países del CARICOM, las del Alto Comisariado de las Naciones Unidas para los refugiados, de la Organización de los Estados Americanos (OEA), de la Unión Europea, etc. Encerrados en su lógica insana, no han dado ningún seguimiento a las declaraciones del Secretario General de la ONU, de visita en la República Dominicana, los 15 y 16 de julio de 2014.

Y no obstante…

Hoy en día, los gobernantes no pueden maltratar impunemente tal o tal componente de su población. Bajo la presión constante de una opinión pública mundial, la elaboración del derecho de injerencia se acompañó de la creación de la Cortes Internacionales permitiendo juzgar – individualmente, y cual sea su grado – los autores de crímenes contra la humanidad. En ese caso, según los artículos 7.1.j y 7.1.d de los estatutos de la Corte Penal Internacional de Justicia, el apartheid y “la deportación o desplazamiento forzado de población” son crímenes contra la humanidad. Acuérdense que la República Dominicana ratificó la creación de esta institución. Dicha Corte Penal especifica que “la deportación o desplazamiento de población” hace referencia al “hecho de desplazar a la fuerza personas, expulsándolas o por otros medios coercitivos, de la región en la cual se encuentran legalmente, sin motivos admitidos en derecho internacional”.

Todo perjuicio requiere reparación. Todo crimen merece sanción.

Actualmente, con otros cuantos más, ustedes están al margen de las naciones civilizadas.

Y sin embargo…

Pueden tratar de salvar lo que se puede, enmendándose.

Así, demandamos :

Que se conformen a la sentencia de la Corte Interamericana de los Derechos Humanos (CIDH) del 28 de agosto de 2014 ;
Que reúnan las condiciones para una existencia harmoniosa de las diferentes comunidades de su país ;
Que emprendan el camino hacia la reparación del perjuicio infligido a los trabajadores haitianos radicados en su país así como a los Dominicanos de ascendencia haitiana y a los titulares de sus derechos ;
Que pongan un final inmediato y definitivo al proceso de deportación masiva que anunciaron para el 9 de agosto de

Para su información, en la petición que pusimos en línea, llamamos a un boicoteo de la República Dominicana como destino turístico así como al boicoteo de sus productos agrícolas e industriales.

Sepan por último que, si a partir del 9 de agosto del 2015, las deportaciones masivas se llevaran efectivamente a cabo, la responsabilidad de los dirigentes dominicanos podría ser evidente ante la Corte Penal Internacional por crimen contra la humanidad.

En nombre del Colectivo,

Los signatarios :

COLLECTIVE GUADELOUPE

-RHRDR- for the

RESPECT OF HUMAN RIGHTS in

DOMINICAN REPUBLIC

Open Letter for the respect of Human Rights in Dominican Republic

– Mr Danilo MEDINA SÁNCHEZ, President of the Dominican Republic

-Ms Cristina LIZARDO MÉZQUITA, President of the Dominican Republic’s Senate

Mr Abel MARTÍNEZ DURÁN, President of the Dominican Republic’s Chamber of Deputies

Forward to

Mr Ban Ki MOON

Secretary General of the UN

Mr Felipe GONZALEZ

President of the Inter-American Commission for Human Rights (OEA)

Mr Laurent FABIUS

Minister of Foreign Affairs and Tourism (France)

Mr Victorin LUREL

President of the Regional Counsel of Guadeloupe (FWI)

Associate member of the CSA

Representing France

Mr Serge LETCHIMY

President of the Regional Counsel of Martinique (FWI)

Associate member of the CSA

Representing France

Mr Alfonso Múnera Cavadía

Secretary General of CSA

Mr Luis ALMAGRO LEMES

Secretary General of OEA

Mr Irwin LaROCQUE

Secretary General of CARICOM

Subject: Our indignation against your politics of apartheid and the mass deportation of populations

Attachment: Our petition

Pointe-à-Pitre, 31^st of July 2015

Mr. the President of the Republic

Ms. the President of the Senate

Mr. the President of the Chamber of Deputies

We are a collective of associations based in Guadeloupe.

The situation of Dominicans of Haitian descent, as well as of Haitian workers living in your country, alarms us as militants of Human Rights and because we wish that the Caribbean remains a region of openness, tolerance, and mutual respect.

« Even in a ditch, gold is still gold ».

It is the reason why the History of humanity remembers that Haiti carried the flame of hope and freedom by breaking free from slavery and colonization. Irrevocably, it is written that Haiti crushed Napoleon’s powerful army, formed the first Black Republic… then gave away two thirds of its territory to protect its and, later, so that your people exists.

Slave nations throughout the XIX century, progressively abolished the Niggers Trade and Niggers slavery. For the international community the key moment that marked a return to the positive values of a civilized lifestyle was December 10, 1948, when 58 nations, all members of the UN General Assembly UN voted to ratify the Universal Declaration of Human Rights (UDHR).

However, the inhuman practices of your country have not changed. In fact, they have worsened. Since the beginning of the XX century, the Dominican Republic has relied heavily on a Haitian workforce that has been consistently underpaid. This workforce is put in a position of de facto slavery.

Treated like furniture or used paper towels, these people, are denied their humanity, are imported, retained, used, and then sent back based on your whim.

Since the installation of your segregationist and racist legislation (constitutional reform of 2010, article 168-13 by your Constitutional Court of September 13, 2013 and law 169-14 proposed by the Medina government), many personalities, associations, and non-governmental organizations have issued protests against this new reform. Many States, including your neighbor Haiti, have petitioned you about the necessity to find a more suitable solution which respects international rights. In vain!

You have also ignored the judgment of the Inter-American Court for Human Rights, as well as the protests of the CARICOM, the UN Refugee Agency, the European Union, the of American States (OAS) and many more. Trapped in your ill-advised logic, you have not given any response to the UN Secretary General’s declarations during his visit to the Dominican Republic on July 15 and 16, 2014.

Nonetheless…

Authorities cannot abuse with impunity any part of their population.

Under the constant push of worldwide opinion, the elaboration of the right of interference was followed with the creation of international courts allowing to judge — individually, regardless of social status—whoever commits a crime against humanity. Based on articles 7.1.j and 7.1.d, statuses of the International Criminal Court (ICC), apartheid and “deportation or forced transfer of populations” are crimes against humanity.

Remember that the Dominican Republic ratified the creation of this institution.

The ICC specifies that “the deportation or forced transfer of population”, consists of “forcefully relocating people, by expulsion or other coercive means, from the place where they legally live without accepted reasons in international right”.

Any prejudice requires reparation. Any crime deserves sanction.

Currently, like a few other countries, you choose to become a pariah State.

And yet …

You could try to save what can still be saved by recognizing your errors.

We would be pleased if:

You would follow the judgment of the Inter-American Court for Human Rights (IACHR) from August 28, 2014;
You would create conditions for a harmonious coexistence between your different communities;
You would follow the path to compensate Haitian workers, and Dominicans of Haitian decent living in your country and their beneficiaries, based on what they rightfully deserve;
You would immediately and definitively put an end to the process of mass deportation announced for August 9, 2015.

You should know that, in a petition we submitted online, we call upon people to boycott the Dominican Republic as a tourist destination and to boycott its industrial and agricultural exports!

You should know that if, by August 9, 2015, the mass deportations planned are carried out, the responsibility of all Dominican authorities could be taken before the International Criminal Court for having committed a crime against humanity.

For the Collective,

Signatories: