Bondamanjak

MAIS QUE FAIT RACHIDA DATI ?

Un orpailleur
brésilien clandestin, renvoyé aux
assises en Guyane pour meurtre, a été libéré sans avoir
comparu, après avoir
atteint la durée maximale de détention, a-t-on appris de
source judiciaire
vendredi à Cayenne.Damiao De Almeida Sales, 44 ans, mis en
examen pour meurtre et séjour
irrégulier, incarcéré depuis 37 mois en Guyane, a dû être
remis en liberté le 14
janvier 2009, sans avoir été jugé.

Originaire de l’Etat de Maranhao (nord-est du
Brésil) et chef d’un chantier d’orpaillage illégal en Guyane au moment des faits, il était
incarcéré depuis le 14 décembre 2005.  Il était accusé d’avoir, en août 2005, tué à
coups de sabre un autre brésilien dont le corps n’a pas été retrouvé par les
gendarmes. Les faits se sont déroulés dans un site isolé de la forêt guyanaise. L’intéressé avait d’abord reconnu avoir commis
un meurtre, en donnant deux versions différentes de celles décrites par les témoins,
avant de se rétracter au cours de l’instruction, a-t-on appris de source
judiciaire.  Incarcéré sans interruption depuis le 14
décembre 2005, il avait été renvoyé aux assises par une ordonnance du 9 janvier 2007, mais
jusqu’à sa libération, le 14 janvier dernier, il n’a pas comparu.

"Nous avions 79 dossiers d’assises en
retard au 31 décembre 2008 en Guyane, il n’a pas dû être considéré comme une priorité", a
expliqué une source judiciaire. Or le code de procédure pénale prévoit
qu’"à partir de la date de notification du renvoi devant les assises, une personne a un
délai de 5 jours pour faire un pourvoi en cassation. A l’issue de ces 5
jours, la notification devient définitive, mais la détention ne peut durer que deux
ans de plus : une année qui peut être prolongée de deux fois six mois", a
déclaré à l’AFP, le président de la Chambre détachée de la Cour d’appel de Fort
de France à Cayenne. L’homme, en situation irrégulière, a donc été
remis en liberté. L’AFP a pu consulter son "billet de sortie" signé par le chef
de l’établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (à 15 km de Cayenne) le 14
janvier.

Source : AFP