Par ailleurs, Benoît De Boysson (docteur en droit et chercheur au centre de droit de la famille de Lyon) indique que le terme mariage vient non seulement de maritare (qu’il rattache selon l’étymologie traditionnelle à mas, maris, signifiant le mâle), mais aussi de matrimonium qui désigne en latin le mariage, et vient de mater, la mère.
Il en conclut qu’étymologiquement, le mariage est la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme.
Ce rappel étant fait, nul ne peut également contester que notre société a fortement évolué. Si nous nous plaçons au-delà du cas français, la lutte des minorités sexuelles contre les discriminations qu’ils subissent a permis notamment la dépénalisation de l’homosexualité dans beaucoup de pays et nombreuses adaptations juridiques visant à atteindre l’égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels.
Comment alors concilier les données anthropologiques sur laquelle repose le mariage, et l’accès à l’égalité souhaité par les personnes de même sexe désirant s’unir ?
Actuellement, le pacte civil de solidarité (PACS) instauré en 1999 dans le code civil sous l’article 515-1, est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, ayant pour objet d’organiser leur vie commune.
Ce texte est né d’une volonté de combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels Les formalités pour la conclusion et la rupture d’un PACS sont plus simples que pour un mariage. Pour rompre un PACS, une simple déclaration de l’un ou des deux partenaires au greffe du Tribunal d’instance suffit.
L’écueil du PACS réside dans sa distinction avec le mariage en cas de décès d’un conjoint.
En effet, dans le mariage, en cas de décès d’un des conjoints, le survivant a droit à une pension de réversion, sous conditions d’âge et de revenu. En revanche, les partenaires de PACS ne peuvent pas bénéficier de cette réversion.
Le gouvernement actuel pour éviter cet écueil s’est donc lancé dans un projet loi visant à instaurer « le mariage pour tous » niant de ce fait l’étymologie même du mot « mariage » et introduisant de facto un contre-sens.
Mais, il faut aussi avoir le courage de reconnaître que les dispositions actuelles ne permettent pas d’atteindre l’égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels désirant s’unir.
Pourquoi ne pas alors, proposer une « union civile pour tous » ?
Cette union civile pourrait être contractée entre deux personnes de même sexe ou entre deux personnes de sexes différents. Serait concernée toute personne âgée de 18 ans ou plus la mesure où :
elle peut donner un consentement libre et éclairé;
elle n’est ni mariée, ni engagée dans une autre union civile ;
elle n’est pas un parent, un enfant, un frère ou une sœur de l’autre personne.
Officialisée en mairie, l’union civile garantirait une égalité fiscale, sociale, patrimoniale et un droit de réversion pour le conjoint homosexuel. En revanche, l’adoption serait impossible.
L’union civile peut être dissoute par une simple déclaration commune reçue devant le notaire alors qu’il faut obtenir un jugement de divorce pour dissoudre un mariage.
L’union civile pour tous est réalisée dans de nombreux pays tels que la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, l’Irlande, le Danemark, la Hongrie, le Mexique…
La position adoptée par le gouvernement est une position cristallisante, entraînant un choc sociétal par un choc des mots car la notion de « mariage pour tous » remet en cause la filiation, la parenté et nécessiterait une réflexion plus approfondie et non une précipitation tant le sujet bouleverse notre société.
Or, les mots ont une signification… On ne peut résoudre les maux de notre société en annihilant le sens et le poids des mots.
Il existe des solutions pour parvenir à l’égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels désirant s’unir…l’union civile pour tous est possible…
Sachons user des bons leviers pour être une société progressiste et non une société en perte de repère.
