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Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations

Le rapporteur du budget a expliqué que « le gouvernement a accepté une territorialisation complète de ces deux taxes », qui vont remplacer l’actuelle taxe professionnelle, ajoutant: « le problème est réglé ».

S’adressant à M. Lurel, M. Carrez a affirmé que la commission des Finances de l’Assemblée nationale a été « unanime pour considérer qu’on ne pouvait pas en outre-mer revenir sur ces exonérations ».

« La préoccupation outre-mer est elle venue peut-être même avant les préoccupations zone franche urbaine, zones d’activité rurale, parce que nous savons bien qu’en outre-mer il est absolument indispensable de maintenir ces exonérations », a-t-il déclaré.

Source AFP