Pêche : mise en œuvre des engagements pris par l’État au profit du secteur en Martinique

bondamanjak

11 ans ago

La mise en œuvre des principaux engagements pris par l’État au profit du secteur de la pêche en Martinique se poursuit et va connaître une phase d’accélération après plusieurs réunions avec les acteurs du dossier.
1) Les aides d’urgence : ouverture du dispositif d’État au profit des marins pêcheurs les plus directement impactés par les mesures prises fin 2012.
Les modalités de ce dispositif ont été présentées ce jour au comité régional des pêches et aux syndicats signataires du protocole du 31 décembre 2012.
Les marins-pêcheurs seront avisés par un courrier d’information du lancement du dispositif, dès le lundi 18 mars prochain. Le formulaire de demande d’aide sera joint au courrier.
La date limite de dépôt des dossiers auprès de la direction de la mer est fixée au 30 avril 2013.
Toutefois, outre l’assistance que pourront apporter les organisations professionnelles, un calendrier d’accueil des patrons-pêcheurs à la Direction de la mer sera mis en place par commune de résidence ou port d’attache, sur la période allant du 25 mars au 26 avril 2013, en vue de leur apporter l’aide nécessaire au montage des dossiers.
L’aide de l’État se concentrera sur les marins pêcheurs subissant un impact fort ou moyen, ceux ayant un impact « faible » recevant l’aide exclusive des collectivités locales. Ainsi sera respecté le principe d’équité constamment mis en avant pour ce qui relève des aides d’État.
Chaque pêcheur de Martinique touchera donc, toutes aides confondues, un minimum de 1400€ provenant des collectivités, et pour les plus concernés, un montant d’aide d’État pouvant aller jusqu’à 6000€.
Comme cela a été indiqué par les ministres lors de la réunion du 15 janvier, chaque dossier devra respecter les règles applicables en matière européenne, toutes aides publiques confondues.
Les aides d’État, pour un montant total de 2M€, seront versées en deux tranches : une tranche forfaitaire en fonction de l’intensité du préjudice, d’une part, et, d’autre part, une tranche dont le montant fera l’objet d’une discussion entre le marin pêcheur et la commission chargée d’apprécier l’intensité du préjudice en fonction du projet du marin pêcheur.
Le montant des aides prendra également en compte la présence de matelots embarqués. Le détail des mesures peut être obtenu auprès de la direction de la Mer de la Martinique.
2) Mobilisation du Fonds européen pour la pêche (FEP)
A ces aides d’urgence, viendront s’ajouter les crédits exceptionnels du FEP mobilisés en faveur de la Martinique et de la Guadeloupe.
Pour la Martinique, ce sont ainsi 544 896 € qui viendront s’ajouter à l’enveloppe normalement attendue et qui renforceront les capacités d’adaptation du secteur, en appui du plan « pêche durable » lancé par le conseil régional. Comme convenu, le FEP peut participer jusqu’à hauteur de 75% des dépenses publiques totales.
3) Mobilisation des mesures pour l’emploi au profit du secteur de la pêche
La sous préfète à la cohésion sociale et à l’emploi a animé le 12 mars avec le concours de DM et de la DIECCTE, une première réunion de travail sur ce sujet. L’objectif étant d’étudier avec les professionnels de la pêche et les représentants des collectivités, d’une part, les possibilités de recours aux emplois d’avenir et aux dispositions du contrat de génération au profit des marins pêcheurs, et d’autre part, les besoins des professionnels en matière de formation et d’information administrative (enrôlement et droit du travail notamment).
L’État confirme ainsi son entière mobilisation en faveur de l’emploi au profit du secteur de la pêche, en particulier pour assurer le renouvellement des générations et permettre ainsi à des jeunes de s’engager dans cette profession, en s’appuyant sur le plan « pêche durable ».
4) Règlement des dettes sociales auprès de l’ENIM
Le directeur général de l’ENIM a été saisi de la situation des marins pêcheurs comme convenu. Il a confirmé par courrier du 4 mars la disponibilité de son établissement à négocier la mise en place de plans d’apurement des dettes sociales dues par les marins pêcheurs à cet établissement, qui est notamment en charge du paiement des retraites dont le montant est directement conditionné aux durées et au montant des cotisations. Ces plans d’apurement pourront s’accompagner d’un abandon des intérêts moratoires sur décision de cet établissement.
5) Campagne de communication sur les produits de la Mer.
Une campagne de communication sur les produits de la mer va être lancée au second trimestre 2013. Le cahier des charges sera élaboré dans les prochaines semaines en liaison avec les professionnels et l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ( FRANCEAGRIMER).