Décidemment, l'univers bancaire génère des affaires d'une complexité complexe…Après la Société Générale avec le cas Jérôme Kerviel…c'est au tour du Crédit Agricole de proposer son embrouille. Voilà un communiqué de presse qui tente de faire la lumière sur ce monde obscur.
Le 2 Avril 2008, à 6 h du matin, Maurice LAOUCHEZ, 67 ans, ancien Directeur Général du Crédit Agricole de la Martinique, a entamé une grève de la faim illimitée.
Cette action extrême, décidée après 11 ans de harcèlement juridico-financier de la part du Crédit Agricole, a pour objectifs de faire reconnaître la vérité, faire appliquer la justice et faire cesser les poursuites dans l'affaire qui l'oppose à cette banque alors qu’il a démontré sa totale innocence des faits qui lui sont reprochés.
Les faits : en Juin 1997, le Crédit Agricole a porté plainte contre Maurice LAOUCHEZ pour escroquerie et abus de biens sociaux suite à l’attribution par le Crédit Agricole en 1992 – soit 5 ans plus tôt – d’un prêt de 5,4 millions d’euros pour la construction d’une résidence hôtelière dans laquelle Maurice LAOUCHEZ était associé à hauteur de 20% à côté de 3 de ses frères.
Après 8 ans d’instruction, en Janvier 2005, 3 magistrats (1 Procureur et 2 Juges) ont réclamé un non-lieu. Moins d’une semaine après ce non-lieu, le Crédit Agricole a fait appel et obtenu le renvoi de Maurice LAOUCHEZ en correctionnelle. En Avril 2007 et en Février 2008, il a été très lourdement condamné à 2 ans de prison avec sursis, 150 000 euros d’amende, interdiction pendant 5 ans d’exercer une activité bancaire et paiement au Crédit Agricole de la somme record de 11,2 millions d’euros au titre de préjudice matériel.
Devant le Tribunal, l’ancien Président du Crédit Agricole de la Martinique et signataire de la plainte contre Maurice LAOUCHEZ, a reconnu que toute l’affaire avait été « montée » à la demande du Crédit Agricole.
Il a également été démontré lors du procès que le prêt avait été accordé dans le respect des règles bancaires (garanties, intérêts etc…) et que le montage financier intégrant le prêt avait été validé par la Direction Générale des Impôts, les comités internes et 4 inspection du Crédit Agricole, un contrôle fiscal et 2 autres banques sans jamais faire l’objet de la moindre remarque ou critique sur sa légalité.
Ce n’est que plus de 2 ans après le départ de Maurice LAOUCHEZ du Crédit Agricole de la Martinique et plus de 6 ans après la mise en place du prêt que le Crédit Agricole aurait constaté des faits délictueux pour l’attribution de ce prêt…
La défense de Maurice LAOUCHEZ a apporté les preuves que cette affaire est fabriquée de bout en bout par la Caisse Nationale de Crédit Agricole.
A partir de 1994, cette dernière a assuré, de Paris, la gestion en direct des principaux dossiers de prêts et de participation de Martinique ce qui a conduit à près de 100 millions d’euros de pertes. Pour se protéger et éviter d’être poursuivi suite aux graves fautes de gestion commises par sa direction nationale, le Crédit Agricole a décidé d’attaquer Maurice LAOUCHEZ.
Annexes
• 14 preuves d’un dossier judiciaire monté de toutes pièces
• Détails de l’affaire Crédit Agricole contre Maurice Laouchez
• Biographie de Maurice Laouchez
Contacts presse Martinique
Christiane BLACODON
0696 86 81 21 – syndic.blac@wanadoo.fr
Michel MARTY
0696 25 40 22 – mmarty@sasi.fr
Président du Comité de Soutien «
Joseph BELLECHASSE
0696 33 49 22 – Joseph.bellechasse@cgste.mq
Contact Paris
Olivier LAOUCHEZ
06 11 52 13 59 – olivier.laouchez@yahoo.com
Les avocats de Maurice Laouchez – Maître Philippe Edmond-Mariette en Martinique et Maître Philippe Massoni à Paris tiennent à la disposition de la presse et des institutions tous les éléments démontrant chacune des affirmations des notes de ce document.
14 preuves d’un dossier judiciaire monté de toutes pièces
1. De 1991 à 1995, 4 inspections de la Caisse Nationale de Crédit Agricole ont instruit le dossier du Hameau de Beauregard en précisant les financements mis en place et les risques encourus. Ce n’est pourtant qu’en Juin 1997, soit plus de 2 ans après la dernière inspection et le départ de Maurice Laouchez et plus de 6 ans après la livraison de la Résidence Hameau de Beauregard que le Crédit Agricole a déposé une plainte contre ce dernier.
2. Lors des audiences au Tribunal Correctionnel, Monsieur Alain Anne, signataire de la plainte du Crédit Agricole en qualité de Président du Crédit Agricole de la Martinique, a déclaré que le dossier contre Maurice Laouchez avait été « monté » à la demande du successeur de Maurice Laouchez. Cet aveu majeur n’a jamais été pris en compte.
3. Le 29 avril 2000, Maurice Laouchez reçoit une lettre de mise en examen sans jamais avoir été préalablement entendu par le juge d’instruction.
4. Lors de l’interrogatoire de première comparution, le juge d’instruction a produit un rapport fourni par le Crédit Agricole destiné à prouver que Maurice Laouchez pouvait accorder seul des montants de crédits extrêmement importants. Ce document s’est révélé être un montage dans lequel la signature du Président du Crédit Agricole a d'ailleurs été retirée.
5. Une grande partie de l’argumentation du Crédit Agricole repose sur l’affirmation que Maurice Laouchez était le patron tout puissant de la banque et qu’il décidait seul de tout. Outre le fait qu’une telle affirmation révèle une parfaite méconnaissance des procédures d’instruction, de décision et de contrôle au sein du Crédit Agricole pour l’attribution et le contrôle de crédits (services techniques d’instruction, comité des prêts, administrateurs, auditeurs, Commissaires aux Comptes, inspecteurs de la Caisse Nationale de Crédit Agricole…), elle passe totalement sous silence le fait que 2 autres banques – la SODEMA et le CREDIT MARTINIQUAIS – ont été associées au financement de l’opération et donc à la validation de sa viabilité.
6. Le montage financier du Hameau de Beauregard a été entièrement conçu par un cabinet d’expertise comptable indépendant (Antilles Expertise). Il a dûment été validé en amont par le fiscaliste de référence, le Professeur Castagnède et par l’ensemble des services compétents du Crédit Agricole de la Martinique. Il a obtenu un agrément du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts) en application des dispositions de la loi PONS dite de défiscalisation. Il a été certifié par les Commissaires aux Comptes du Crédit Agricole et du Hameau de Beauregard qui l’ont examiné. Il est donc absolument faux – contrairement à ce que déclare le Crédit Agricole – que l’opération, ait été montée par Maurice Laouchez, seul, au mépris de toutes les règles, procédures, contrôles de la première banque de la Martinique contrôlée elle même par la Caisse Nationale de Crédit Agricole. Enfin, lors du dépôt de bilan du Hameau de Beauregard, l’administration fiscale a diligenté un contrôle fiscal sur tout le montage. Aucune faute n’a été trouvée lors de ce contrôle.
7. Lors de l’instruction, un rapport sur l’affaire a été rédigé par José Marchand, Assistant de Justice. Ce rapport était favorable au classement sans suite de la plainte du Crédit Agricole. Il a mystérieusement disparu.
8. L’expert judiciaire nommé par le Juge d’instruction n’était inscrit sur aucun tableau des Experts près de la Cour d’Appel. Aucun justificatif n’a été fourni pour expliquer cette anomalie. Il est apparu ensuite que cet expert était client du Crédit Agricole.
9. Le Crédit Agricole soutient qu’aucune garantie n’a été prise dans le cadre de la mise en œuvre des prêts pour la réalisation du Hameau de Beauregard. C’est faux. Les hypothèques et nantissements afférents ont été produits lors du procès en correctionnelle. Le Crédit Agricole n’a pourtant pas hésité à produire, lors du procès, un faux document signé de l’actuel Directeur Général du Crédit Agricole de la Martinique certifiant que ces garanties n’existaient pas.
10. Le Crédit Agricole affirme que les taux d’intérêt des crédits de l’opération Hameau de Beauregard étaient anormalement bas. C’est faux. En réalité, ces taux étaient supérieurs au taux de base bancaire + 2 points donc tout à fait réguliers, voire chers par rapport aux taux de l’époque. Au total, les intérêts comptabilisés sur ce dossier sont supérieurs à 7 millions d’euros pour 5,6 millions de capital prêté.
11. Lors des audiences au Tribunal Correctionnel, deux cadres supérieurs employés du Crédit Agricole de la Martinique ont reconnu avoir fait de fausses déclarations sur des points cruciaux du dossier lors de leur audition au SRPJ pendant l’instruction. Ces reconnaissances de faux témoignages majeurs n’ont jamais été prises en compte par les Juges.
12. Maurice Laouchez n’a jamais perçu le moindre centime du Crédit Agricole dans le cadre de cette opération. Il a au contraire perdu de l’argent. Les crédits ont intégralement servi à financer la réalisation de la résidence le Hameau de Beauregard dont le coût de revient de 1500 euros le m2 a été inférieur de 50% au coût de revient de la plupart des opérations comparables aux Antilles.
13. Lors de procédures comparables initiées par la Caisse Nationale de Crédit Agricole contre les anciens Directeurs généraux des Caisses Régionales de Crédit Agricole du Morbihan et de l’Yonne, ces derniers ont, récemment, bénéficié de non-lieu, après avoir fait de longs séjours en prison…
14. Il est intéressant de noter que M. Patrick Gallet, actuel membre du Comité Exécutif de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et responsable des relations avec les Caisses Régionales de 1990 à 1997, a été mis en examen en novembre 2006 pour tentative d’escroquerie, faux et usage de faux dans sa gestion de l’affaire du Crédit Agricole de l’Yonne évoquée au point précédent.
Détails de l’Affaire
«Crédit Agricole
contre
Maurice Laouchez»
• Une affaire étroitement liée à la stratégie de développement du Crédit Agricole de la Martinique de 1982 à 1993
Maurice Laouchez a été nommé Directeur Général du Crédit Agricole de la Martinique en 1982.
A partir de 1982, en accord avec son Conseil d’Administration et la Caisse Nationale de Crédit Agricole, il a proposé d’accentuer l’implication du Crédit Agricole de la Martinique dans le développement économique local en soutenant des secteurs essentiels comme le tourisme, l’audiovisuel, l’agriculture, la distribution et le bâtiment.
Cette politique consistait à accorder des prêts – avec bien entendu des garanties – aux opérateurs de ces industries et à prendre – le cas échéant – des participations au capital garantissant des revenus liés aux crédits. Le Crédit Agricole est ainsi devenu dès 1985 la 1ère banque de la Martinique.
Tous les investissements concernés ont été étudiés par des équipes d’experts et leurs financements ont été décidés par les Comités et Conseils d’Administration compétents. Ils ont systématiquement été portés à la connaissance des instances nationales du Crédit Agricole comme en attestent les multiples rapports d’inspection.
Pour porter ses fruits, une telle politique nécessitait que les investissements soient maintenus sur des périodes de moyen à long terme (5 à 10 ans) étant donnés les durées nécessaires à leur rentabilisation.
• Divergences stratégiques entre Paris et la Martinique
Dès Juillet 1993, une mission d’inspection de la Caisse Nationale de Crédit Agricole critique fortement ces investissements et 7 mois plus tard, en Février 1994, la Caisse Nationale de Crédit Agricole crée un «Comité Martinique» pour gérer à partir de Paris toutes les décisions pour les dossiers supérieurs à 3 millions de Francs.
Ce « Comité Martinique » suit directement le dossier de la résidence hôtelière le Hameau de Beauregard, construite dans la ville touristique de Sainte-Anne par Frédéric, Raphaël et Jean Laouchez, frères de Maurice Laouchez. Cette résidence de 90 studios a en effet été financée par des prêts du Crédit Agricole pour un montant de 36 millions de Francs. Maurice Laouchez est associé au projet à hauteur de 20%. 2 autres banques, la SODEMA et le CREDIT MARTINIQUAIS ont participé au financement.
En Juillet 1995, suite aux difficultés de commercialisation du Hameau de Beauregard en «time-share» liées à une évolution défavorable de la réglementation, le «Comité Martinique» décide d’enlever la gestion de l’hôtel au groupe Archipel (filiale hôtelière de Groupama Antilles-Guyane) et de confier celle-ci au Groupe Pierre et Vacances qui souhaite s’installer aux Antilles. Cette décision est imposée de Paris malgré les réticences de la famille Laouchez.
En Octobre 1995, en désaccord avec la « mise sous tutelle du Crédit Agricole Martinique par Paris », Maurice Laouchez quitte le Crédit Agricole Martinique. Il reste dans le groupe Crédit Agricole au sein de la direction internationale où il est nommé à Paris puis en Pologne à la tête d’une mission d’Expertise et de Conseil.
Début 1996 : La gestion du Hameau de Beauregard par Pierre et Vacances s’avère calamiteuse. Les résultats d’exploitation sont très inférieurs à ceux obtenus par les équipes initialement mises en place par Frédéric Laouchez. Pierre et Vacances ne paye toujours pas le loyer du Hameau de Beauregard qui doit permettre de rembourser les emprunts et utilise sa position dans l’hôtel pour préparer au mieux l’ouverture de son propre hôtel dans la ville voisine de Sainte Luce.
Plus globalement, il s’avère rapidement que le « Comité Martinique » ne connaît ni les métiers, ni les marchés, ni les équipes de management des dossiers dont il a la responsabilité. A 8 000 kilomètres de distance, les risques d’erreurs sont forcément plus importants. La suite le démontrera.
• Le Crédit Agricole conduit à la faillite le Hameau de Beauregard
Le 4 Avril 1996, le Crédit Agricole envoie des courriers comminatoires aux associés du Hameau de Beauregard puis les informe en Octobre 1996 de sa décision d’arrêter les financements.
Le dépôt de bilan est inévitable. Le Groupe Pierre & Vacances n’a jamais payé le moindre centime au titre des sommes dues en contrepartie de l’exploitation de l’hôtel.
Aussi brutalement, le «Comité Martinique» du Crédit Agricole décide un désengagement immédiat de tous les dossiers de participation ou de financement initiés sous la direction de Maurice Laouchez. Cette décision va conduire à des dépôts de bilan en cascade, des cessions au rabais d’actifs pourtant précieux (ATV, Canal + Antilles, Hôtel la Batelière, sous-marin de la Baie de Saint Pierre).
Au total, la gestion du « Comité Martinique » va entraîner plus de 100 millions d’euros de dépréciations et provisions.
Il n’est bien sur pas question pour la Caisse Nationale de Crédit Agricole de porter la moindre responsabilité dans cette catastrophe financière ni de risquer d’être accusée de gestion de fait ou de soutien abusif des différents dossiers ou de laxisme dans ses procédures de contrôle.
Comme Jérôme Kerviel dans l’affaire en cours de la Société Générale, il faut donc trouver un bouc émissaire qui puisse seul « porter le chapeau» afin que la direction parisienne de la banque ne soit pas inquiétée.
• Maurice Laouchez : le coupable idéal
Maurice Laouchez est la cible idéale. S’il chute, il sera perçu comme responsable de ces pertes et personne n’osera attaquer le «Comité Martinique» pour son attitude avérée de gestionnaire de fait de ces dossiers.
En Juin 1997, soit 27 mois après son départ du Crédit Agricole de la Martinique et plus de 6 ans après la livraison de la résidence le Hameau de Beauregard, une plainte est déposée par le Crédit Agricole pour «escroquerie» et «abus de biens sociaux», à l’encontre de Maurice Laouchez et de ses 2 frères, Frédéric et Raphaël, qui sont les principaux actionnaires du Hameau de Beauregard.
En résumé, il est reproché à Maurice Laouchez d’avoir abusé de sa position pour accorder – seul ! – des financements au projet Hameau de Beauregard.
Cette plainte est signée par le Directeur du Crédit Agricole de la Martinique et par son Président. Le 7 Juillet 1997, ce dernier avouera avoir signé cette plainte sous la menace de voir le Crédit Agricole cesser les concours financiers à sa propre entreprise. Il confirmera lors des procès en correctionnelle et en appel que le dossier Hameau de Beauregard a été monté à la demande du Crédit Agricole contre Maurice Laouchez.
Depuis, ce Monsieur a perdu son poste de Président. Son entreprise a déposé son bilan et le Crédit Agricole menace maintenant de lui saisir sa maison et tous ses biens…
Le Juge d’instruction Tamalet est chargé d’instruire la plainte du Crédit Agricole. Il semble considérer que les accusations portées par le Crédit Agricole n’ont pas de fondement. En Février 2000, après plus de 2 ans d’instruction, il est dessaisi du dossier au profit du Juge Persico, doyen des Juges d’instruction.
Le dossier est maintenant « signalé », c’est-à-dire qu’il est suivi par les plus hautes autorités à Paris et en Martinique.
Le 29 Avril 2000, soit moins de 3 mois après avoir été saisi du dossier, le Juge Persico envoie à Maurice Laouchez une lettre de mise en examen. Il ne s’est même pas donné la peine de l’entendre au préalable.
Finalement, un mois plus tard, le 30 Mai 2000, et donc près de 3 ans après la plainte du Crédit Agricole, Maurice Laouchez est convoqué pour la première fois par le Juge d’instruction, M. Persico. Ce dernier décide sa mise immédiate sous contrôle judiciaire strict, avec obligation de versement d’une somme de 3.000.000 de Francs avant le 30 Septembre 2000.
Contrairement à que prévoit la loi, M. Persico ne lui indique à aucun moment la qualification précise en droit pénal des faits qui lui sont reprochés.
Ni Frédéric Laouchez, ni Raphaël Laouchez, pourtant nommés dans la plainte du Crédit Agricole, et alors qu’ils sont les actionnaires majoritaires de l’opération Hameau de Beauregard, ne sont entendus ni mis en examen par Le Juge Persico.
Aucune confrontation n’est organisée entre les protagonistes de l’affaire. Plus aucun doute ne subsiste, seul Maurice Laouchez est visé pour les raisons rappelées précédemment
L’affaire Hameau de Beauregard n’est qu’une manipulation juridique pour occulter la gestion désastreuse et les lourdes responsabilités du Comité Martinique mis en place à Paris par le Crédit Agricole.
La presse locale ne s’y trompe d’ailleurs pas et titre sur « l’affaire Crédit Agricole contre Maurice Laouchez ».
• 8 ans d’instruction, 11 ans de procédure, un cauchemar juridique
Démarrée en 1997, l’instruction judiciaire aura duré près de 9 ans et, le 5 Janvier 2005, face au vide de l’accusation, le Procureur de la République requiert un non-lieu. Ses réquisitions sont confirmées et suivies par le Juge d’instruction qui rend une ordonnance de non-lieu le 8 Juillet 2005.
Bien entendu, l’affaire ne s’arrête pas là. Le Crédit Agricole fait appel de ce non-lieu, mobilise les plus grands cabinets d’avocats parisiens, intervient auprès de multiples autorités et obtient finalement, le 6 Juin 2006, le renvoi de Maurice Laouchez au tribunal correctionnel. Ce renvoi est géré par la même juridiction qui avait requis le non-lieu, un an plus tôt …
Le 25 Avril 2007, après un procès en correctionnelle où aucun des arguments de la défense n’est écouté et à fortiori entendu, Maurice Laouchez est condamné pour escroquerie par abus de qualité vraie de Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Martinique et par emploi de manoeuvres frauduleuses.
Sa peine est fixée à 2 ans d’emprisonnement avec sursis + 150 000 euros d’amende + interdiction pendant 5 ans d’exercer une activité bancaire + paiement au Crédit Agricole de 11,2 millions d’euros au titre de préjudice matériel + paiement de 10 000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénal.
Cette condamnation est confirmée en appel le 14 Février 2008 après un deuxième procès où les jeux étaient clairement faits d’avance. Aucune démonstration de manoeuvres frauduleuses ou d’abus de qualité n’étant démontré par l’accusation.
Le 16 février 2008, Maurice Laouchez s’est pourvu en cassation.
Le 17 mars 2008, il a reçu un avis d’huissier lui faisant commandement de payer dans un délai de 8 jours, soit au plus tard le 23 mars 2008, la somme de 11 513 582 euros.
Par ailleurs, depuis le 18 mai 2004, alors que l’instruction n’était même pas encore terminée, le Crédit Agricole a obtenu des juges, l’inscription d’une hypothèque judiciaire sur la société civile immobilière familiale, propriétaire des murs de la maison où habite Maurice Laouchez et de l’appartement où habite Danielle Sauphanor, son ex-épouse. Cette SCI, détenue à 98% par les enfants de Maurice Laouchez et Danièle Sauphanor a pourtant été créée en 1996, soit plus d’un an avant la plainte du Crédit Agricole.
Du fait des récentes décisions de justice, Maurice Laouchez – 67 ans – et Danièle Sauphanor – 70 ans – peuvent tous deux être expulsés de leur domicile à n’importe quel moment. Maurice Laouchez va perdre 95% de sa pension de retraité pour laquelle il a cotisé toute sa vie. Il n’a tiré aucun bénéfice personnel de l’opération Hameau de Beauregard qui lui a coûté, au contraire, plus de 60.000 Euros.
Le 2 avril 2008, Maurice Laouchez a entamé une grève de la faim illimitée à Fort-de-France, devant le Crédit Agricole, pour faire reconnaître la vérité et la justice.
Biographie de Maurice LAOUCHEZ
Maurice Laouchez est né le 4 novembre 1941 à Fort-de-France en Martinique dans une famille de treize enfants. Son père est un ancien militaire, préposé des Douanes. Sa mère s’occupe de ses treize enfants.
Après l’obtention de son BAC en 1958, il obtient à Paris successivement son Diplôme d’Etudes Supérieures de Sciences Economiques et le Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (option Finances). Il est admissible à l’ENA.
De 1965 à 1967, il effectue son service militaire à l’Institut d’Emission d’outre-mer et il est recruté en 1968 à la C.N.C.A (Caisse Nationale du Crédit Agricole) comme chargé de mission. Il passe avec succès le concours d’administrateur financier et devient chef de mission à l’inspection.
De 1974 à 1978, il rejoint la C.R.C.A (Caisse Régionale de Crédit Agricole) de la Martinique comme Directeur adjoint et effectue ensuite une mobilité obligatoire de 2 ans comme Directeur adjoint de la C.R.C.A des Ardennes.
En 1980, il revient à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Martinique au poste de Directeur adjoint et est nommé Directeur général en 1982.
En 1995, il démissionne de ce poste et est nommé, par la Caisse Nationale de Crédit Agricole, Expert pour l’Union Européenne auprès du 1er groupe bancaire coopératif polonais.
En 1997, il fait valoir ses droits à la pré-retraite et à la retraite.
Il aura servi le Crédit Agricole pendant 29 ans.
Autres fonctions exercées
Président de la SM HLM de la Martinique.
Président de l’Association des Organismes d’HLM de la Martinique.
Vice-président du Conseil Economique et Social de la Martinique
Président du Comité Régional de l’ANPE
Distinctions
Chevalier de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite.
Officier du Mérite Agricole.
