Couplées à d’autres amendements pour créer de réelles « brigades de contrôle des prix » au sein de DDCCRF dont les moyens seraient renforcés, pour créer un taux 0 de TVA sur les cents familles de produits de première nécessité et sur les médicaments et un taux réduit à 6,8 pour les autres, pour diminuer le coût du transport des biens et marchandises inter-îles en Guadeloupe afin de tenir compte de la double insularité des îles du Sud, pour abaisser les frais perçus par l’Etat lors de la collecte de l’octroi de mer, pour doubler les sanctions sur les entreprises qui contreviennent aux règles de la transparence commerciale, ces propositions sont de nature à permettre directement une baisse du coût de la vie outre-mer et à une augmentation du pouvoir d’achat.
C’est au profit de ces seuls objectifs que d’autres amendements proposent d’aider le secteur économique, notamment le petit commerce et les services d’aide à la personne, en leur faisant bénéficier du dispositif des zones franches d’activités, mais aussi en rendant plus attractives ces zones par une augmentation des seuils d’abattement, par une diminution de la dégressivité dans le temps des aides et par une amélioration significative du dispositif d’exonération de charges. Il demandera également l’extension géographique du bénéfice de la zone franche d’activité bonifiée aux entreprises des communes de la Côte sous le Vent nommément désignées.
De même, une autre série d’amendement visera à aider particulièrement les agriculteurs, notamment ceux dont les sols sont pollués au chlordécone, ainsi que le secteur touristique dont les activités seraient exonérées temporairement de TVA et le secteur des TIC, porteur d’avenir en Guadeloupe.
D’autres amendements permettront d’améliorer substantiellement le volet logement de ce texte en exigeant du gouvernement des engagements sur les crédits en faveur du logement social et en se donnant les moyens de les vérifier chaque année, de garantir la pérennisation des aides en faveur de la continuité territoriale, de l’aide au fret et du fonds exceptionnel d’investissement et d’exiger un plan Marshall en faveur de l’emploi et de la formation des jeunes.
Enfin, conformément à sa volonté de lutter contre les monopoles ou position dominante, Victorin LUREL proposera de conditionner toute aide issue du fonds de continuité territoriale aux compagnies aériennes à des engagements de celles-ci en faveur de la baisse de leur tarif et à la publication de leur comptabilité analytique. Surtout, il proposera, comme il s’y était engagé, d’instaurer une véritable « taxe sur la pwofitasyon » en taxant les superprofits de la SARA, et donc de Total, afin d’abonder les crédits en faveur de la formation professionnelle des jeunes.
L’ensemble de ces amendements, cosignés par ses collègues d’outre-mer du groupe socialiste, seront présentés dès aujourd’hui en commission des Affaires économiques et en commission des Lois par ses collègues membres de cette commission et par lui-même la semaine prochaine en commission des Finances saisie au principal sur ce projet de loi.
Victorin LUREL annonce qu’il conditionnera son vote sur ce projet dans l’hémicycle aux avancées réelles qu’il aura obtenu à partir de ces amendements au profit des guadeloupéens.
