Ceux de l’URSSAF, en cas notamment de suspicion de fraude. Ceux de la répression des fraudes également, concernant essentiellement les ventes sur Internet. Ou encore les agents des douanes. Le décret élargit ainsi le champ d’application de la loi du 21 juin 2004 qui ne préconisait l’utilisation de ces données que par la police et la gendarmerie et « afin de prévenir les actes terroristes ».
« C’est Big Brother ! » Sa publication provoque déjà une levée de boucliers de la part d’associations d’usagers d’Internet, mais aussi des opérateurs concernés par cette obligation. Nombreux soulignent les risques d’atteinte à la vie privée. Pour Jérôme Thorel, président de l’ONG Privacy France, « cela va à l’encontre des principes fondamentaux d’une démocratie. C’est disproportionné, c’est sans commune mesure avec le Big Brother qu’avait pu imaginer George Orwell ».
Pour sa part, l’Association française des Services Internet communautaires (ASIC, regroupant notamment les branches françaises de Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou encore Ebay) envisage de saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret. Selon l’ASIC, « stocker certains mots de passe ou contenus est interdit par la loi ».
